L’Assemblée nationale sénégalaise a examiné, vendredi 22 août 2025, le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte. Cette réunion intercommission, présidée par M. Abdoulaye TALL et en présence du ministre de la Justice, Ousmane DIAGNE, marque une étape cruciale dans la lutte pour la transparence et contre la corruption.
Le gouvernement a justifié ce texte par « la nécessité de protéger les citoyens qui révèlent des actes portant atteinte à l’intérêt général ». Selon le document fourni par le rapporteur Youngar DIONE, le ministre a rappelé les engagements internationaux et régionaux du Sénégal, ainsi que l’article 25-3 de la Constitution qui fait de la lutte contre la corruption un devoir citoyen. Face à la criminalité économique grandissante, les organes de répression rencontrent des difficultés, rendant essentielle la contribution des lanceurs d’alerte. « Le projet de loi vise à offrir un cadre juridique protecteur, incluant une immunité pénale et le choix de signaler en interne ou auprès des autorités compétentes, tout en instituant un mécanisme d’auto-dénonciation ».
« Les commissaires ont salué l’importance du texte, mais ont émis des réserves et suggestions. Ils ont plaidé pour une définition élargie du lanceur d’alerte, au-delà du cadre professionnel, et pour une extension du champ d’application à tous les domaines d’intérêt général ». Des inquiétudes ont été exprimées concernant la récompense financière, jugée potentiellement contreproductive et risquant d’encourager la délation ou de fausses accusations. La question de l’anonymat dans les signalements en entreprise et les modalités précises de fonctionnement du dispositif ont également été soulevées.
Le ministre a répondu point par point, assurant que la récompense ne serait versée que si l’alerte conduit à des résultats probants, et que des décrets d’application viendront préciser les modalités pour éviter tout abus. Il a insisté sur le caractère facultatif du recours au référent interne et garantit la protection contre les représailles. Le texte, amendé et adopté à l’unanimité par les commissaires, représente une avancée majeure. Il sera soumis à l’Assemblée nationale pour adoption, dans l’objectif de renforcer la bonne gouvernance tout en encadrant strictement les pratiques pour préserver l’esprit de la loi.
Khadydja NDIAYE

























































