Les membres de l’intercommission composée de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire sont convoqués jeudi 21 août pour examen des projets de loi portant création OFNAC et sur Déclaration de patrimoine.
Le lendemain, vendredi 22 août, les membres de l’intercommission composée de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et la Commission de la Culture et de la Communication, sont convoqués pour examens des projets de loi portant Protection lanceurs d’alerte et accès l’information.
À noter que la durée d’une session extraordinaire ne peut pas dépasser 15 jours. Et elle se termine dès l’épuisement de l’ordre du jour.
























































