Le projet de loi concernant le statut et la protection des lanceurs d’alerte a été adopté par le gouvernement sénégalais ce mercredi 30 juillet 2025, soit un an et trois mois après que le président ait demandé au ministre de la Justice d’élaborer une telle loi pour assurer leur protection.
Ce mercredi, Walfnet a reçu une copie du nouveau texte de loi. Ce projet est au centre de la vision politique du nouveau gouvernement et répond également à une demande de longue date de la société civile. Ce texte a d’abord défini le rôle d’un lanceur d’alerte, qui se distingue des journalistes ou des activistes, comme une personne qui signale des actes illégaux au sein de son organisation.
Dans les dispositions générales, on peut lire qu’un « lanceur d’alerte est une personne physique qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, signale, communique ou divulgue de bonne foi des informations relatives à la commission ou à la tentative de commission d’actes portant sur un crime ou un délit financier, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation de violation affectant la gestion des finances tant dans le secteur public que privé. »
Sont exclus du champ de signalement, de communication ou de divulgation, les faits, informations et documents relatifs au secret de la défense nationale, au secret des délibérations judiciaires, au secret de l’enquête ou de l’instruction judiciaire, au secret médical ou au secret des relations entre l’avocat et son client et tout autre secret protégé par les lois ou règlements en vigueur, indique le projet de loi.
Le titre de lanceur d’alerte est aussi attribué aux individus et entités suivants : personnes physiques ou personnes morales de droit privé à but non lucratif qui fournissent aide et assistance à un lanceur d’alerte dans la divulgation ou la formulation d’un signalement, personnes physiques qui, en lien avec un lanceur d’alerte, seraient exposées à des risques de violences, menaces, intimidations ou représailles dans le cadre de leurs activités professionnelles, entités juridiques contrôlées par un lanceur d’alerte, pour lesquelles il travaille ou avec lesquelles il est en lien dans un contexte professionnel.
Le projet insiste également sur la création d’une autorité indépendante pour traiter les signalements et sur des sanctions contre les abus, comme les dénonciations calomnieuses, afin d’éviter les dérives.
Rémi SOUSSO
























































