Le projet de loi n°12/2025, attendu en séance plénière à l’Assemblée nationale le 18 août, redéfinit en profondeur le rôle et les prérogatives de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC).
Le texte propose de recentrer l’OFNAC exclusivement sur la prévention et la répression de la corruption, en lui retirant ses anciennes missions d’audit et de lutte contre la fraude. L’objectif affiché est de renforcer l’efficacité de l’institution en éliminant les doublons avec d’autres organes de contrôle, tels que la Cour des comptes et l’Inspection générale d’État (IGE), précise Le Soleil.
Rattaché à la Présidence de la République, le nouvel OFNAC bénéficiera d’un statut d’autorité administrative indépendante, avec une autonomie financière et organisationnelle, rapporte. Il pourra se saisir d’office ou être saisi par tout citoyen, institution publique ou privée. Il disposera également de prérogatives étendues, incluant des techniques spéciales d’investigation et un accès à toute information, même confidentielle. Le secret bancaire ou professionnel ne pourra plus lui être opposé.
De nouveaux garde-fous juridiques
Comme le souligne le quotidien national, le projet de loi supprime la possibilité pour l’OFNAC d’ordonner une garde à vue, une compétence désormais réservée aux autorités judiciaires. Autre innovation majeure : la publication obligatoire des rapports annuels de l’institution, qui devront être transmis au Président de la République et rendus publics.
L’OFNAC pourra aussi transmettre ses enquêtes au parquet, proposer des sanctions disciplinaires et demander le gel des avoirs soupçonnés de provenir de la corruption. Le délai de prescription des infractions est prolongé à sept ans à compter de leur découverte.
Une gouvernance renouvelée
L’organe sera désormais composé de douze membres, nommés par décret à l’issue d’un appel à candidatures, pour un mandat unique de cinq ans. Son président, épaulé par un vice-président, ne pourra être démis qu’en cas de faute grave ou d’empêchement. Les membres bénéficieront d’une immunité fonctionnelle, seront soumis à une obligation de réserve et protégés contre toute poursuite liée à leurs fonctions.
Toujours selon Le Soleil, cette réforme vise à repositionner l’OFNAC comme un acteur clé de la gouvernance publique, chargé de prévenir la corruption, de proposer des réformes législatives, de gérer les déclarations de patrimoine et de collaborer avec les juridictions compétentes, tant au niveau national qu’international.
Babacar NGOM
























































