Le gouvernement du Sénégal compte renforcer sa stratégie de transparence avec un nouveau projet de loi sur la déclaration de patrimoine, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet. Le texte révise en profondeur le cadre existant, dans une logique de prévention de la corruption et de protection des deniers publics.
Parmi les principales innovations : l’abaissement du seuil d’assujettissement pour les gestionnaires de budget, qui passe d’un milliard à 500 millions de francs CFA. Par ailleurs, est désormais concernée une large gamme d’acteurs publics.
Sont désormais concernés par cette obligation de déclaration de patrimoine : les présidents et membres des institutions de la République ; les membres de l’Assemblée nationale, notamment les questeurs, le trésorier de l’Assemblée nationale, ainsi que le directeur du Budget et des Finances de cette institution. Sont également visés les membres du Gouvernement ainsi que les personnalités rattachées à la Présidence de la République, à la Primature et au Secrétariat général du Gouvernement.
La mesure s’applique aussi aux chefs de cour et de tribunal, aux chefs de parquet, au doyen des juges d’instruction, aux juges des chambres d’accusation, ainsi qu’aux magistrats du pool judiciaire financier. Le Médiateur de la République est également concerné, tout comme les dirigeants et hauts cadres des autorités administratives indépendantes.
Sont également assujettis à cette obligation les dirigeants et hauts cadres des sociétés nationales, des établissements publics, des agences d’exécution et autres structures similaires ou assimilées telles que les offices, commissions, délégations, fonds, caisses, entreprises du secteur parapublic ou établissements publics à caractère administratif.
Le texte vise aussi les membres des corps et organes civils, militaires ou paramilitaires de contrôle, d’inspection, de vérification, d’audit, d’enquête et d’investigation. Enfin, tous les directeurs et chefs de service intervenant dans les secteurs des mines, des carrières et des hydrocarbures sont également concernés par cette obligation.
Les personnes visées auront trois mois après leur entrée ou leur sortie de fonction pour effectuer une déclaration certifiée de leurs biens et intérêts, sous peine de sanctions. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda « Sénégal 2050 », qui ambitionne une gouvernance plus vertueuse.
Babacar NGOM
























































