La compagnie aérienne sénégalaise Air Sénégal SA a remporté une victoire judiciaire au Tribunal de Commerce de Dakar.
Dans une décision rendue le 30 juillet 2025, le tribunal a statué en faveur de la compagnie aérienne nationale, ordonnant à l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) de lever la rétention de ses fonds.
Ce litige, qui a débuté le 24 juin 2025, concernait la « rétention délibérée » des fonds d’Air Sénégal par l’IATA via le système de règlement des ventes de billets (BSP), en raison d’un désaccord avec le loueur d’avions Carlyle Aviation.
Face à cette situation, Air Sénégal avait engagé des procédures judiciaires pour contester ces mesures.
Le Tribunal ordonne la mainlevée des saisies
La décision du tribunal est sans appel. Le juge a déclaré « nulle » les saisies effectuées sur les ventes de billets d’Air Sénégal les 14 avril et 1er juillet derniers.
Pour garantir une exécution rapide de la décision, le tribunal a imposé une astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard à l’IATA si elle ne procède pas immédiatement à la mainlevée des saisies.
Les sociétés impliquées dans le litige (Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) Aviation Ireland Dac et CALF (A2)) ont été « condamnées aux dépens », ce qui valide la position d’Air Sénégal.
Dans un communiqué, la compagnie se félicite de cette issue, qui « rétablit ses droits et conforte sa position ».
Liboire SAGNA
























































