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« Pourquoi faut-il censurer le Conseil constitutionnel ? » : Une analyse critique par Meissa DIAKHATE

Georges Nesta DIOP Par Georges Nesta DIOP
juillet 29, 2025
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« Pourquoi faut-il censurer le Conseil constitutionnel ? » : Une analyse critique par Meissa DIAKHATE
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Dans une contribution rendue publique, Meissa DIAKHATE, Directeur du CERACLE, a soulevé des questions fondamentales sur le rôle et les récentes décisions du Conseil constitutionnel.

Qualifiant la situation de « mue » nécessitant une « surveillance » accrue, l’auteur s’interroge sur la légitimité et la technicité des jugements rendus par cette institution, particulièrement suite à la décision n° 2/C/2025 du 24 juillet 2025 relative au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

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La voie des sans voies

Il dénonce un certain « activisme » et des « ambiguïtés » dans les décisions du Conseil, suggérant que ses interprétations s’éloignent parfois de la lettre et de l’esprit de la Constitution.

Il souligne la nécessité d’une réforme constructive du Conseil constitutionnel, invitant les pouvoirs publics à aborder ce sujet « tabou » avec courage intellectuel et volonté politique.

L’article analyse en détail plusieurs points de censure qui, selon Meissa DIAKHATE, révèlent des « fausses évidences » et des « antilogies » dans la jurisprudence du Conseil.

Une théâtralisation des commissions d’enquête

Le Conseil constitutionnel a censuré l’alinéa 2 de l’article 56 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui permettait au Président de l’Assemblée de « requérir la force armée » pour faire comparaître par la contrainte toute personne devant une commission d’enquête.

Pour lui, cette décision « vide les Commissions d’enquête de tout leur sens« , les transformant en « scènes de théâtre sans acteurs ».

Il soutient que le Conseil aurait dû considérer la fonction pénale de l’Assemblée nationale et ne pas priver les commissions de leur pouvoir de contrainte, essentiel à la manifestation de la vérité.

L’auteur s’étonne également que le Conseil ait validé l’audition d’un magistrat (alinéa 5 de l’article 56), mais sous des réserves si restrictives qu’elles « vident davantage de son sens la disposition votée par l’Assemblée nationale ».

Selon DIAKHATE, le Conseil aurait été plus cohérent en censurant purement et simplement cette disposition, plutôt que de créer un « neutron législatif » dénué de portée normative réelle.

Une banalisation de la radiation du député

Meissa DIAKHATE conteste la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’alinéa 6 de l’article 60, qui prévoyait la radiation d’un député en cas de condamnation pénale définitive « entraînant la déchéance des droits civiques ».

Le Conseil a reproché à l’Assemblée nationale d’avoir « restreint le champ d’application » en ajoutant cette condition.

L’auteur s’insurge contre cette suppression, arguant qu’elle « banalise la radiation du député ».

Il met en garde contre les conséquences d’une telle décision, où une simple contravention, même mineure, pourrait entraîner la perte du mandat d’un député.

Selon lui, la condition de « déchéance des droits civiques » était une précision importante qui protégeait les mandats parlementaires et évitait une interprétation excessive de la loi.

Une confusion des rôles

Le Conseil constitutionnel a censuré l’alinéa 6 de l’article 111, qui stipulait qu’ « aucun retrait d’une motion de censure n’est possible après sa mise en discussion ».
Meissa Diakhate dénonce cette décision comme une « confusion de rôles« , affirmant que le Conseil empiète sur les prérogatives de l’Assemblée nationale, « maîtresse de son Règlement intérieur ».

Il rappelle que la Constitution confère à l’Assemblée la capacité d’organiser son propre fonctionnement.

Pour l’auteur, le fait d’interdire le retrait d’une motion de censure en cours de discussion représente même une « grande avancée démocratique« , visant à empêcher les pressions ou compromissions et à assurer la poursuite du débat parlementaire.

Diakhate souligne que cette décision pénalise l’opposition parlementaire en la privant d’un moyen de pression et de débat robuste.

Une Constitution introuvable

Meissa DIAKHATE soulève une incohérence majeure concernant la censure de l’article 134 de la loi organique.

Le Conseil constitutionnel a reproché à l’Assemblée nationale d’avoir omis de préciser la condition de renouvellement des membres de la Haute Cour de Justice « après chaque législature ».

Or, selon lui, ni la Constitution ni le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne mentionnent cette formulation.

Il affirme que la Constitution utilise l’expression « après chaque renouvellement« , ce qui correspond au début de chaque législature, et non « après chaque législature » tel qu’interprété par le Conseil.

Il accuse le Conseil constitutionnel de « modifier la Constitution » pour justifier sa censure, soulevant de sérieuses interrogations sur l’interprétation des textes fondamentaux par l’institution.

Meissa DIAKHATE appelle à une réflexion approfondie sur les récentes décisions du Conseil constitutionnel, suggérant qu’elles pourraient menacer l’équilibre des pouvoirs et la démocratie sénégalaise.

Liboire SAGNA

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