Invité de l’émission « Le Point » sur la RTS dimanche soir, Ayib DAFFE, député du parti Pastef/Les Patriotes (majoritaire), a commenté la décision très attendue vendredi dernier, du Conseil constitutionnel, invalidant plusieurs alinéas du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Les sept sages ont également émis des réserves d’interprétation importantes concernant la convocation des magistrats devant les commissions parlementaires.
D’emblée, il a souligné que le contrôle de constitutionnalité est une pratique courante dans les démocraties modernes, citant les exemples de la France et de l’Allemagne, où des dispositions peuvent être jugées conformes ou contraires à la loi fondamentale.
Parmi les dispositions invalidées, l’alinéa 2 de l’article 56 du règlement intérieur a particulièrement retenu l’attention.
Cet alinéa, qui visait à renforcer les pouvoirs des commissions d’enquête parlementaires, prévoyait la possibilité de recourir à la force armée en cas de refus de déférer à une convocation.
« L’article 56 est composé d’une dizaine d’alinéas. L’alinéa 2 parle d’en cas de refus de déférer à une convocation d’une commission d’enquête…« , a précisé Ayib DAFFE.
L’objectif était d’introduire « l’obligation de déférer aux convocations de commissions d’enquête ».
Cependant, cette mesure a été jugée excessive par le Conseil constitutionnel.
Le député a expliqué que « convoquer quelqu’un devant une commission d’enquête ne signifie pas qu’il est mis en cause. On ne doit donc pas aller jusqu’à de telles contraintes« , reprenant les arguments des sages.
Le Conseil constitutionnel n’a pas invalidé l’alinéa 5 de l’article 56, qui exige une autorisation du ministre de la Justice pour convoquer un magistrat devant une commission.
Toutefois, il a assorti cette disposition de « conditions strictes ».
Pour M. DAFFE, cette approche constitue une « protection excessive des magistrats ».
Le député n’a pas hésité à suggérer un « possible corporatisme« , notant que « le Conseil constitutionnel est majoritairement composé de magistrats. Peut-être que c’est ce un réflexe de défense professionnelle », a-t-il estimé.
Malgré ses réserves, le président du groupe parlementaire Pastef a tenu à rappeler que « l’indépendance de la justice ne doit pas conduire à un cloisonnement des pouvoirs ».
Il a insisté sur l’importance de l’équilibre institutionnel pour le bon fonctionnement de la démocratie sénégalaise.
Liboire SAGNA
























































