Selon un communiqué du ministère de la Justice publié le mardi 8 juillet, la version 2024 du projet de Constitution de la République de Gambie n’a pas réussi à obtenir le vote majoritaire nécessaire lors de sa deuxième présentation à l’Assemblée nationale.
D’après le communiqué, lors du vote du 7 juillet, nous avons obtenu 35 votes favorables, 21 défavorables et une absence. Cependant, il était nécessaire d’atteindre un quota des trois quarts (44 voix) pour passer à l’étape suivante, communément appelée « consideration stage », rapporte APAnews.
« Le projet ne progressera donc pas davantage dans le processus législatif », a précisé le ministère. Le gouvernement définit ce refus comme un « revers » dans les initiatives destinées à fournir au pays une structure constitutionnelle réformatrice, à consolider la démocratie, l’état de droit et la justice transitionnelle « après à des décennies de gouvernance autoritaire ».
Malgré cette défaite parlementaire, le ministère a réaffirmé « son engagement à poursuivre la réforme constitutionnelle fondée sur la justice, la responsabilité et la souveraineté populaire ».
L’élaboration de la Constitution a été entamée en 2017 avec la mise en place de la Commission de Révision Constitutionnelle (CRC), suite à des consultations menées tant à l’intérieur du pays qu’auprès de la diaspora. Cette commission avait présenté sa première proposition en mars 2020. Ce texte avait déjà été refusé à l’époque.
Le gouvernement a apprécié l’apport des intervenants locaux et internationaux, y compris la CRC, la Commission nationale des droits de l’homme, des entités comme Gambia Participates, ainsi que des associés tels qu’International IDEA, le PNUD, l’Union européenne et diverses figures importantes, parmi lesquelles Goodluck JONATHAN et Mohamed Ibn CHAMBAS.
Le ministère a finalement confirmé que d’autres pistes seraient examinées pour instaurer une modification constitutionnelle, y compris des modifications potentielles à la Constitution de 1997 ou un référendum.
Rémi SOUSSO
























































