Le juge Mamadou Yakham KEÏTA avait publié dans la presse : « Quand le juge devient justiciable devant le Parlement ». Dans ce texte, il dénonce les violations du principe de séparation des pouvoirs par le nouveau règlement intérieur de l’assemblée nationale.
En réponse, le député Amadou BA a formulé des observations sur son texte relatif à la commission d’enquête parlementaire. Mais pour M. KEÏTA, les réponses formulées par Amadou BA sont insuffisantes.
« Honorable, le consensus ayant présidé à l’adoption du nouveau Règlement intérieur est un fait politique appréciable, mais il ne saurait, à lui seul, écarter les réserves juridiques qu’impose le principe de séparation des pouvoirs », dit-il.
Selon lui, deux points requièrent une vigilance particulière. D’abord, le rôle confié au ministre de la Justice, membre de l’exécutif et supérieur hiérarchique du parquet.
« Le présenter comme un rempart contre les abus d’une commission parlementaire revient à faire dépendre la protection de l’indépendance judiciaire d’un acteur politique », objecte Mamadou Yakham KEÏTA. Même si aujourd’hui, le ministre est un magistrat, M. KEÏTA rappelle que dans un passé récent, cette fonction a été occupée par des responsables politiques. « Ce n’est donc pas une garantie institutionnelle en soi », ajoute-t-il.
« Ensuite, je maintiens que la loi française ne cite pas nommément les magistrats en exercice, et que l’évocation de l’affaire Outreau, avec l’audition du juge Burgaud, ne saurait servir d’école », renchérit le juge.
Pour lui, cette audition fut une exception, fortement critiquée, portant sur une affaire définitivement jugée, et n’a jamais été reproduite depuis. D’après ses affirmations, cette affaire reste dans l’histoire judiciaire française comme un épisode d’instabilité institutionnelle que nul ne désire revivre.
Selon Mamadou Yakham KEÏTA, même si elle est encadrée et indirecte, l’exposition publique d’un magistrat en fonction devant une commission politique engendre une tension symbolique inédite dans notre système.
« Elle mérite que nous y réfléchissions collectivement, sans précipitation. Car fragiliser la Justice c’est fragiliser l’État lui-même », conclut-il.
Rémi SOUSSO
























































