Maître Bamba Cissé, membre du collectif des avocats d’Ousmane SONKO, a affirmé que le débat sur l’inéligibilité d’Ousmane SONKO est désormais « dépassé », quelques heures après l’examen par les Chambres réunies de la Cour suprême relative à la requête en rabat d’arrêt.
Il dénonce une tentative de « désinformation et de manipulation » autour de cette question.
L’avocat s’appuie sur deux éléments juridiques majeurs pour étayer son propos.
Premièrement, il rappelle que la Cour suprême avait partiellement cassé l’Arrêt Mame Mbaye NIANG (arrêt numéro 1 du 4 janvier 2024), au motif que la contrainte par corps ne pouvait s’appliquer à l’infraction reprochée à SONKO, assimilée par la Cour à une infraction politique.
Deux mois après cette décision de la Cour, la loi d’amnistie du 1er mars 2024 (portant le numéro 2024-09 du 13 mars 2024) est venue, selon l’avocat, sceller définitivement la question.
« Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024… ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication« , a-t-il rappelé, citant son article premier.
ll insiste sur le fait que la condamnation de SONKO, liée à une infraction « supposée » commise par le biais d’un support de communication publique, est donc « éteinte » par cette loi d’amnistie.
C’est d’ailleurs cette amnistie qui a permis à Ousmane SONKO de retrouver l’intégralité de ses droits civiques et politiques, lui permettant ainsi de participer aux récents scrutins présidentiel et législatif.
Concernant l’audience de ce jour à la Cour suprême en Chambres réunies, Me Bamba Cissé précise que son rôle était « strictement limité à l’examen de l’existence ou non d’erreurs de procédures commises par les juges, sans avoir à revenir sur les faits« .
Il souligne que la Cour a exercé un « contrôle normatif en se limitant au droit » et qu’elle n’avait pas pour vocation de « revenir sur des faits qui ont déjà donné lieu à une loi d’amnistie ».
Il réaffirme que « le débat sur l’éligibilité ou non de Monsieur Ousmane SONKO n’est plus à l’ordre du jour depuis la loi d’amnistie numéro 2024-09 du 13 mars 2024. »
Liboire SAGNA
























































