La Cour suprême a rejeté la requête en rabat d’arrêt déposée par Ousmane SONKO, à l’issue de l’audience de ce mardi, confirmant la décision rendue le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale dans l’affaire de diffamation l’opposant à Mame Mbaye NIANG.
Cette procédure de rabat d’arrêt avait été lancée suite à l’arrêt de la Chambre pénale qui avait, entre autres, décliné la demande de surseoir à statuer et de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel.
La défense d’Ousmane SONKO avait soulevé des questions quant à la conformité de cet article avec les principes constitutionnels, notamment en matière de liberté d’expression et d’égalité devant la loi.
Le rejet de cette requête en rabat d’arrêt signifie que la décision antérieure de la Cour suprême, qui avait confirmé la condamnation d’Ousmane SONKO pour diffamation, demeure.
Par ailleurs la cours a condamné Ousmane SONKO aux dépens. Il payera tous les frais de la procédure.
Liboire SAGNA
























































