Air Sénégal, la compagnie aérienne nationale, rompt son silence et se lève contre l’Association du transport aérien international (IATA). Dans une déclaration rendue publique ce mardi, la compagnie aérienne reproche à l’organisation internationale de retenir indûment ses fonds par le biais du système BSP (Billing and Settlement Plan), en raison d’un différend commercial avec Carlyle Aviation.
Selon Air Sénégal, cette rétention de fonds ressemble à une « saisie qui va à l’encontre du droit Ohada ». En se basant sur divers articles de l’Acte uniforme concernant les procédures d’exécution et de recouvrement — particulièrement les articles 57 à 74, 156, 161 et 167 — la société sénégalaise argue que « les conditions strictes encadrant les mesures conservatoires ne sont pas réunies dans cette affaire».
La direction de la compagnie nationale n’a pas mâché ses mots à l’égard de l’IATA, qu’elle accuse d’« outrepasse[r] ses prérogatives » et « d’agir de manière proactive dans un litige commercial qui ne devrait pas la concerner directement ».
« Une organisation comme l’IATA, censée avoir un devoir de neutralité, ne saurait se méprendre sur de tels points de droit », affirme le communiqué.
Air Sénégal rappelle également que l’IATA a pour mission première de « faciliter les transactions entre compagnies aériennes et agences de voyages », et non d’intervenir dans des contentieux d’ordre privé.
Estimant subir un préjudice important du fait de cette mesure qu’elle juge illégale, la compagnie affirme qu’elle prendra « tous les moyens légaux appropriés » pour obtenir la libération de ses fonds.
Rémi SOUSSO
























































