Le Ministère des Finances et du Budget, via sa Cellule de Communication et la Direction Générale du Secteur Financier, a apporté des clarifications ce mercredi concernant le contrat d’électrification rurale liant l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) à AEE POWER EPC S.A.U.
Ces précisions visent à dissiper les rumeurs et les informations circulant dans la presse concernant le contrat, d’un montant global de 91,97 milliards FCFA, signé le 23 février 2024 et portant sur l’électrification de plusieurs localités rurales au Sénégal.
Dans le cadre de ce marché, la Société Nationale de Crédit et de Cautionnement (SONAC S.A.) a émis, le 20 mars 2024, plusieurs garanties au bénéfice de l’ASER.
Des Garanties robuste
Selon le ministère des finances et du budget, les garanties émises par la SONAC sont de trois types, couvrant les différentes phases et risques du projet.
Ils’agit d’abord d’une garantie d’avance de démarrage à hauteur de 20 % du montant du marché. Cette garantie permet à AEE POWER EPC S.A.U. de « bénéficier d’un acompte pour le démarrage des travaux », tout en protégeant l’État en cas de « défaillance de l’entreprise ».
Ensuite, lagarantie d’avance de démarrage pour les dépenses déjà engagées, également à hauteur de 20 % du marché. Elle est spécifiquement conçue pour « couvrir les commandes déjà passées par l’entreprise maître d’œuvre », notamment pour « l’acquisition de matériels importés ».
La troisième s’agit de la garantie de bonne exécution à hauteur de 5 %. Celle-ci vise à couvrir « les manquements contractuels potentiels tels que les défauts techniques, les malfaçons ou l’abandon de chantier », assurant ainsi le « versement de dédommagements à l’Administration » si nécessaire.
Validité des garanties : le cadre réglementaire respecté
Le ministère a tenu à souligner que la validité des garanties est conditionnée par le paiement d’une prime d’assurance.
Le code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), en son article 13, encadre cette règle avec des délais spécifiques.
Dans le cas précis du contrat ASER/AEE POWER EPC, la date d’émission des garanties par la SONAC est le 20 mars 2024, et le paiement de la prime d’assurance a été effectué par virement bancaire le 20 juin 2024. Le délai de 90 jours observé entre l’émission et le paiement de la prime est « largement conforme au délai maximal de 180 jours autorisés pour les risques portant sur l’État et ses démembrements », a précisé le communiqué.
Les « 37 Milliards » : un engagement financier garanti, pas une prime
Une clarification a été apportée concernant le montant de 37 milliards FCFA évoqué dans certaines publications.
Selon le document, ce chiffre ne représente en aucun cas la prime d’assurance versée.
Il s’agit des « capitaux assurés dans le cadre des garanties délivrées par la SONAC pour le compte d’AEE POWER EPC, sur un marché de 91,97 milliards FCFA s’étalant sur trois ans. La prime annuelle d’assurance, quant à elle, s’élève à 947 millions FCFA ».
Le Ministère des Finances et du Budget affirme que « contrairement aux affirmations parues dans la presse, les garanties ne sont ni fictives ni irrégulières. »
Elles respectent un « cadre légal et contractuel bien défini et respecté, » et leur émission est « parfaitement valable, car les conditions 2de délai sont remplies conformément à la réglementation de la CIMA », précise-t-il.
Liboire SAGNA
























































