La mise en application de l’Acte III de la décentralisation, conduisant à une communalisation totale, a aggravé les enjeux de planification territoriale auxquels font face les grandes métropoles. Ceci est dû aux conflits fonciers qui surviennent fréquemment entre elles et les communes rurales voisines, comme l’a affirmé Oumou Kalsoum Khoulé SECK, directrice de la Planification Spatiale à l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT).
« La mise en place d’infrastructures, d’équipements et de services prévus dans le cadre de la planification territoriale dans certaines grandes agglomérations, est souvent bloquée par l’exiguïté du périmètre communal de ces dernières, ne pouvant pas empiéter sur les collectivités territoriales limitrophes, au risque de conflits », a-t-elle dans un entretien avec l’APS.
D’après Mme SECK, qui siège au conseil consultatif de la ville de Tivaouane, cette situation a été intensifiée par l’instauration complète de la communalisation suite à l’Acte III de la décentralisation, ayant notamment mis en place la communalisation universelle.
« Avant la réforme de l’Acte III de la décentralisation, il existait une distinction claire entre communes urbaines et communautés rurales, ces dernières étant caractérisées par des activités principalement agricoles (agriculture, élevage, pêche, agroforesterie) et une organisation fondée sur des terroirs », rappelle l’experte en aménagement du territoire.
Mme SECK a rappelé que le vote de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013, instituant le Code général des collectivités territoriales (CGCT), avait aboli cette distinction afin d’établir une communalisation totale, transformant toutes les communautés rurales en communes, sans différenciation entre milieu urbain et milieu rural.
Elle ajoute que grâce à cette réforme, « chaque commune, qu’elle soit en zone urbaine ou rurale, bénéficie désormais des mêmes outils de gouvernance et des mêmes moyens de planification territoriale que les autres ».
Malgré un statut juridique unifié, « les réalités restent hétérogènes, car les communes rurales conservent leurs zones de terroir avec une faible densité démographique et des infrastructures limitées ». Ces mêmes collectivités connaissent des problèmes d’extension et de délimitation qui persistent, notamment autour des périmètres des anciennes communautés rurales.
« En perspective de la réforme de l’Acte III de la décentralisation, ne faudrait-il pas réintroduire une différenciation entre communes urbaines et rurales, avec des outils de gouvernance et de planification adaptés à leurs réalités [respectives] ? », s’est enfin interrogée la spécialiste en aménagement du territoire.
Mme SECK a dressé une classification des conflits liés à la propriété foncière qui surviennent soit entre utilisateurs, soit entre utilisateurs et autorité (État ou collectivité locale), ou même qui mettent en confrontation différentes collectivités locales. Elle estime que le manque de reconnaissance juridique pourrait générer des conflits entre différents usagers, en particulier dans les zones où le développement est une priorité.
Elle faisait allusion à l’augmentation de la valeur des terres dans certaines régions, en particulier dans les zones proches des villes ou des sites devant abriter des projets d’infrastructure. Ce renchérissement du foncier, objet de convoitise, peut déclencher des conflits entre agriculteurs locaux et investisseurs ou promoteurs immobiliers, a-t-elle fait observer.
Rémi SOUSSO

























































