La question à laquelle les participants au dialogue national, qui doit débuter mercredi au Centre international de conférence Abdou DIOUF de Diamniadio (CICAD), sont invités à répondre est comment restreindre le nombre de partis politiques sans violer les principes démocratiques établis par la Constitution.
Selon certains, le nombre officiel de partis politiques légalement constitués, qui est de 373 selon le ministère de l’Intérieur, semble excessif si on le compare à la population totale (18 millions d’habitants) et aux individus inscrits sur les listes électorales (près de 7 millions).
Au cours des dernières années, des citoyens, des acteurs politiques et des membres de la société civile n’ont cessé de signaler l’importance d’assainir la vie politique, soit en réduisant le nombre de partis politiques, soit en renforçant les conditions et critères pour l’attribution des récépissés, nous rapporte l’APS.
Selon les articles 812 à 814 du Code des obligations civiles et commerciales, il est obligatoire qu’au Sénégal, les partis politiques soient formés en tant qu’associations sénégalaises. Selon l’article 3 de la Constitution, les statuts d’un parti politique doivent impérativement inclure un engagement à honorer la Constitution et les principes de souveraineté nationale et démocratie.
Les partis politiques ne doivent pas être associés à une race, une ethnie, un genre, une confession religieuse, un groupe sectaire, une langue ou une zone géographique. Un parti politique n’est pas autorisé à utiliser le nom d’un autre parti qui a déjà obtenu l’accusé de réception de sa déclaration. Il lui est également interdit d’utiliser, à des fins de propagande, les titres ou dénominations déjà employés par un autre parti politique.
Lors de son adresse à la Nation du 3 avril dernier, veille de la célébration de l’indépendance du Sénégal, le Chef de l’Etat avait indiqué qu’il était temps d’appliquer rigoureusement la loi de 1989 sur les partis politiques pour garantir « une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité de notre démocratie ».
Cette loi fixe les critères auxquels tout parti politique doit se conformer, allant jusqu’à prévoir sa dissolution. Or, la grande majorité des 373 formations enregistrées au ministère de l’Intérieur n’ont jamais participé à une seule élection. Elles ne comptent aucune représentation officielle, ni ne disposent de siège social et sont totalement dépourvues de ressources financières pour assurer leur fonctionnement.
Pourtant, les partis politiques coûtent cher à l’Etat en termes de moyens financiers et logistiques, en raison des dépenses liées aux campagnes électorales. Pour le Président FAYE, cette rationalisation des partis politiques n’est pas une remise en cause du pluralisme, mais une nécessité pour « renforcer la crédibilité » de l’action politique et « éviter les dérives qui fragilisent nos institutions ».
Le débat sur la limitation du nombre de partis politiques a d’ailleurs traversé les différents pouvoirs s’étant succédé à la tête du Sénégal depuis plusieurs décennies. La question avait été inscrite à l’ordre du jour du Dialogue national dirigé par le général Mamadou NIANG (décédé) et parachevé par Pr Babacar KANTE.
Rémi SOUSSO
