Ce mardi, le ministère du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Instituts a rendu public un arrêté qui modifie l’arrêté local n° 4187 du 26 juin 1953.
Cet arrêté détermine les conditions d’application de la semaine de quarante heures dans les établissements tels que les débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels.
D’après ce récent arrêté, la réglementation concernant la semaine de travail de quarante heures dans ces institutions est révisée comme suit : le temps de travail effectif ne doit pas dépasser 40 heures par semaine pour tous les employés, sauf dans les situations d’exception prévues à l’article 6 du présent décret.
Les heures supplémentaires citées précédemment sont payées au taux habituel, sauf lorsque des paiements en heures à un tarif majoré sont explicitement prévus pour certaines tâches spécifiques.
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.
Rémi SOUSSO
