Selon la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016, en son article 23 indique que « si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure l’intérim ». Sauf que selon Dr Yaya NIANG, enseignant chercheur en Droit publique à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, cet empêchement n’est plus temporaire, mais définitif après le décès du président du Conseil constitutionnel Mamadou Badio CAMARA.
Pour l’universitaire, l’application de cette disposition pourrait donc être écartée sauf interprétation extension. Et « par interprétation, le décès peut entrer dans le champ d’application de cette disposition dès lors que l’empêchement n’a pas été qualifié ».
« S’il est admis que le décès est considéré comme un empêchement définitif, l’on pourrait en conclure, dans ce cas d’espèce, que l’intérim pourrait être assuré soit par le vice-président, soit par le doyen d’âge lorsque le vice-président est empêché. Du point de vue jurisprudentiel, il faut rappeler que, dans le passé, lorsque le Conseil constitutionnel s’est retrouvé dans une situation où sa composition n’était plus conforme aux textes pour pouvoir délibérer valablement, la juridiction constitutionnelle a convoqué son statut de régulateur pour se passer de la contrainte textuelle. C’est dire que l’œuvre jurisprudentielle pourrait combler la carence textuelle », écrit-t-il.
Pour lui, les textes restent évasifs et sommaires sur la question et le Conseil constitutionnel « pourrait invoquer son statut de régulateur ou adopter une interprétation large pour assurer la continuité, comme il l’a déjà fait dans le passé ».
Khadyja NDIAYE
