Le juge des référés a émis une injonction au Ministre de l’Intérieur concernant la situation d’Amadou Mansour Faye. Selon les termes de la décision, le Ministre de l’Intérieur est désormais tenu de notifier sans délai à Monsieur Amadou Mansour FAYE les motifs précis qui justifient l’interdiction de sortie du territoire national qui le frappe actuellement.
À défaut de fournir ces justifications, le juge des référés a ordonné au Ministre de l’Intérieur de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement les actions des agents de la police de l’Air en service à l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD). Ces actions sont considérées comme portant atteinte à la liberté de déplacement de Monsieur Faye, incluant son droit de quitter le pays et d’y revenir.
La décision du juge des référés s’appuie sur le principe selon lequel, bien que l’État détienne le monopole de la puissance légitime, l’absence de poursuites judiciaires assorties de mesures restrictives à la liberté de mouvement décidées par un juge (garant des droits individuels et notifiées aux autorités compétentes) ne saurait justifier une interdiction de voyager.
Le juge a souligné la nécessité de sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale du requérant, estimant que l’atteinte à cette liberté justifiait son intervention. Il a ainsi enjoint au Ministre de l’Intérieur de mettre fin à ce comportement qualifié de « manifestement illégal » de la part des agents placés sous son autorité.
Cependant, le juge des référés a rejeté la demande d’astreinte ainsi que celle portant sur l’octroi de dommages et intérêts, rappelant que sa fonction en référé ne lui permet pas d’accorder de telles réparations.
Liboire SAGNA
