La Direction générale des Douanes du Sénégal a annoncé des modifications importantes concernant les taxes applicables aux produits du tabac et aux boissons alcoolisées.
Ces changements, communiqués par une note de service, visent à se conformer aux directives communautaires et aux lois de finances en vigueur.
Taxe Additionnelle sur l’Alcool
Désormais, en plus du droit d’accise de 50 % déjà en place, une taxe additionnelle s’appliquera à toutes les boissons alcoolisées, sans distinction de contenant.
Cette taxe sera calculée comme suit : 800 francs CFA par litre pour les boissons titrant entre 6° et 15° d’alcool pur et 3 000 francs CFA par litre pour les boissons titrant plus de 15° d’alcool pur.
Selon la note, la taxe additionnelle sera désormais calculée sur la quantité totale de boisson alcoolisée, et non plus sur la teneur en alcool de chaque litre.
Droit d’Accise sur le Tabac
Le droit d’accise sur les tabacs et produits du tabac importés est porté à 70 %.
Cependant, certaines exceptions sont prévues notamment les tabacs bruts (en vrac, manoques ou feuilles) destinés à la production locale de cigares, cigarettes, tabacs à fumer, à mâcher ou à priser sont exonérés et les tabacs homogénéisés ou reconstitués, ainsi que les tabacs écôtés expansés destinés à l’industrie, bénéficient également d’une exonération.
Liboire SAGNA
