Le député Guy Marius SAGNA a annoncé son intention de déposer un amendement à la proposition de loi de son collègue Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie.
Son objectif : exclure explicitement les crimes de sang, les actes de torture et les traitements cruels et dégradants du champ d’application de l’amnistie.
Guy Marius SAGNA a tenu à saluer la démarche d’Amadou Ba, qui vise à clarifier la loi d’amnistie votée en mars dernier. Cependant, il estime que le texte actuel présente des lacunes et risque de permettre à des criminels d’échapper à la justice.
Un amendement pour une plus grande clarté
Afin de rendre la loi « beaucoup plus intelligible », Guy Marius SAGNA propose de modifier l’article premier de la proposition de loi. Son amendement stipule que « les crimes de sang, les cas de torture et les traitements et autres peines cruelles et dégradants sont exclus du champ d’application de la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024 ».
La proposition de loi d’Amadou Ba et l’amendement de Guy Marius SAGNA devraient être débattus prochainement à l’Assemblée nationale.
Liboire SAGNA
