Au Sénégal, le décret n°2017-1371 du 27 juin 2017 a été pris pour réglementer les déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixer les taux des indemnités dans le but d’organiser les missions à l’étranger. Dans une circulaire adressée à son gouvernement, le Premier ministre, Ousmane SONKO, a révélé qu' »en dépit de l’existence de ce dispositif réglementaire, il est toujours noté des manquements dans l’application des dispositions édictées en la matière ».
Avant d’ajouter que l’option de rationalisation des dépenses publiques exige de rappeler les dispositions visant à assurer une exécution correcte des missions à l’étranger. Ces dispositions s’appliquent aux déplacements organisés par l’Administration centrale comme par les services extérieurs ainsi que les entités du secteur parapublic.
La circulaire de rappeler qu’une mission « doit être un déplacement de travail entrant dans le cadre des actions programmées par le Gouvernement dans ses relations avec les Etats, les organisations internationales et toute autre institution publique ou privée »; que « les missions à l’étranger doivent principalement concerner les réunions statutaires et des conférences ou rencontres d’institutions et d’organismes internationaux auxquels le Sénégal est Etat-partie ». Dans sa note, le Premier ministre encourage les structures de l’Etat « à privilégier l’organisation au Sénégal, des formations portant sur des thématiques pouvant être dispensées par des formateurs officiant au niveau national ».
L’autorisation des missions revient à la Primature
Il est précisé dans la partie B de la circulaire que « les missions sont autorisées par le Premier ministre ou son délégataire, au moyen d’un ordre de mission dûment signé par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement.
Le calendrier trimestriel des missions statutaires et des formations envisagées par chaque département ministériel est transmis au Secrétariat général du Gouvernement qui soumet à l’approbation du Premier ministre, au plus tard quinze (15) jours avant le début du trimestre concerné, l’agenda consolidé desdites missions. L’agenda est mis à jour, au besoin, chaque mois »
Il est aussi noté que « la taille des délégations devant représenter le Sénégal à des rencontres internationales ne peut excéder trois (03) personnes, sauf dérogation accordée par le Premier ministre. Le choix des membres de la délégation doit être aligné avec l’objectif et la représentativité exigée pour la mission. »
La partie C de la circulaire traite des « Frais de mission ». Il y est souligné, par exemple, qu’il « est formellement proscrite la prise en charge des frais de mission des ministres, des membres du Cabinet, du Secrétariat général ou des autres services des ministères par les entités du secteur parapublic sous contrôle ou sous tutelle, sauf pour des missions organisées par lesdites entités ».
Aussi, « l’utilisation des Fonds d’équipement et de tout autre Fonds dédié pour la prise en charge de missions sans rapport avec l’objet desdits Fonds est formellement interdite »
