La Commission d’examen et de validation de la Déclaration des entreprises de presse du Sénégal n’est pas seulement critiquée par les acteurs de la presse, mais aussi le CNRA.
Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a adressé un courrier au ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique pour dénoncer les prérogatives qu’il s’est arrogé dans le cadre de la reconnaissance des médias.
Ce sont des «pouvoirs exorbitants qui la placent au-dessus des organes de régulation de la presse que sont le CNRA et le CORED». Pour le CNRA, «l’arrêté n° 024462 du 1er octobre 2024 portant création et fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission d’examen et de validation de la Déclaration des entreprises de presse du Sénégal viole le Code de la presse».
Face à ce qui est décrit comme une tentative de « rogner » ses pouvoirs, le Cnra a formellement recommandé au ministre de rapporter l’arrêté controversé. Il propose trois alternatives : Annuler purement et simplement l’arrêté ; Le reprendre après concertation ; Suspendre son application immédiate.
Dans son courrier, le CNRA rappelle également les dispositions de l’article 147 du Code de la presse : « Le ministre chargé de la Communication délivre d’office une licence d’exploitation aux éditeurs de services de communication audiovisuelle déjà existants, sous réserve de la signature d’une nouvelle convention avec l’organe de régulation. »
Cette précision juridique semble venir contrecarrer l’initiative ministérielle et réaffirmer les prérogatives du Cnra dans le processus de régulation.
Khadija NDIAYE