Par lettre n°0000612/MFB/DGID/DSF/CSF-Ng-Al/Br du 27 mars 2024, la société pharmaceutique Novartis a été saisie par la Direction des Impôts pour le paiement de 10 titres de perceptions à hauteur de 4 milliards 210 millions 574 mille 481 FCFA.
Une somme qui a été contestée par Novartis Sénégal devant le tribunal du Commerce.
Libération informe que lors de l’audience opposant les deux parties ce 11 septembre, le tribunal a annulé partiellement le titre de perception relatif à l’impôt sur les sociétés et celui relatif à la contribution économique locale sur la valeur ajoutée.
Sur ce Novartis Sénégal a été condamné à payer 542 millions 356 mille au fisc.
Khadija NDIAYE
