Le député nouvellement installé a indiqué, jeudi, que la décision, qui place la DPG au 11 septembre, constitue une violation manifeste du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN).
Le parlementaire a rappelé que, conformément à l’article 97 nouveau du RIAN, il incombe au Premier ministre de déterminer la date de la DPG, tandis que l’Assemblée nationale doit simplement être informée au moins huit jours avant.
« En fixant la DPG au 11 septembre, veille de la date constitutionnelle de dissolution, on ne peut que constater une violation flagrante des règles établies », a-t-il déclaré.
Le député souligne que le Président Diomaye a convoqué une session extraordinaire sur la DPG le 4 septembre, ce qui signifie que le délai de huit jours entre l’information de l’Assemblée nationale et la tenue de la DPG devrait logiquement renvoyer au 12 septembre, date à laquelle le Conseil constitutionnel a acté une éventuelle dissolution.
« Il est évident que le Premier ministre ne pourra pas faire sa déclaration à la date du 11, que je considère comme illégale », a affirmé Amadou Ba, laissant entrevoir une possible crise institutionnelle si la situation n’est pas résolue rapidement.
« Après l’échec pathétique de leur procédure de Motion de censure, BBY veut désormais créer une véritable crise constitutionnelle, somme toute bien artificielle, pour se venger du camouflet présidentiel qui a court-circuité leur stratégie. Le Premier ministre est légalement protégé par le Règlement intérieur de l’assemblée nationale et déferra à aucune convocation illégale », déclare-t-il.
Liboire SAGNA
