La Direction générale des impôts et domaines a, dans une note de service dont Walfnet a eu la copie, ordonné lundi, la suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans certaines zones eu égard à une recrudescence des litiges fonciers depuis quelques années.
« Par lettre estampillée« Secret n 0059 du 15 avril 2024, Monsieur le Ministre des Finances et du Budget m’a saisi au sujet de la gestion domaniale et foncière marquée depuis quelques années par une recrudescence des litiges fonciers », a indiqué le directeur général.
Selon Abdoulaye DIAGNE, les Hautes Autorités de l’État ont estimé nécessaire « d’établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles, dans lesquelles la paix sociale est menacée par des confits en cours ou å venir ».
Par conséquent, en attendant la réalisation de cet exercice et en application des directives contenues dans la lettre susvisée, « je vous demande de procéder à une suspension provisoire de l’instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones et suivant les détails ci-après », a-t-il ordonné.
« Ces mesures de suspension sont d’application immédiate et dureront jusqu’à instruction contraire. J’attache du prix à leur respect strict et toute difficulté devra m’être signalée immédiatement », a insisté Abdoulaye DIAGNE.
Les zones et opérations foncières concernées sont les suivantes :
- Le lotissement dit « BOA » à Dakar
- Le lotissement dit Hangar des pèlerins à Dakar ;
- Le lotissement dit EOGEN 1 et 2 » à Dakar :
- Le lotissement dit « Terme sud»à Dakar ;
- Le lotissement dit « Recasement 2 » a Dakar,
- Le lotissement dit Cité Batterie » à Dakar ;
- Le lotissement dit EGEBOS à Dakar ;
- Le lotissement dit « Diamalaye »à Dakar ;
- La zone du littoral du département de Dakar (Coniche-Ouest et Corniche-Est) ;
- Le Plan d’urbanisme de détails de Guédiawaye ;
- Le Plan d’urbanisme de détails de Malika ;
Liboire SAGNA