Le parlement gambien a examiné un projet de loi, le 4 mars dernier, visant à mettre en place une Cour de Justice hybride chargée de juger les crimes commis sous le régime de l’ancien président gambien Yahya Jammeh, en exil en Guinée Équatoriale depuis 2017, rapporte Radio France internationale.
Ce projet de loi vise à créer un bureau du procureur dans le cadre de cette future juridiction. En parallèle, un comité d’experts planche sur les statuts juridique et financier de la cour depuis fin février. Selon les parlementaires, cette nouvelle juridiction où siègeront magistrats gambiens et étrangers sera mise en place en deux étapes. Au cours de ce mois de mars, la loi instituant le bureau du procureur de nationalité étrangère sera adoptée. Ensuite la cour elle-même sera installée avant son intégration au parquet suivie du lancement des enquêtes.
La cour aura son siège à Banjul et ses juges devraient être nommés par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), dont fait partie la Gambie. La juridiction devrait être opérationnelle avant le sommet de l’organisation régionale en juillet, rapporte la même source.
L’extradition de Yahya Jammeh, réfugié en Guinée Équatoriale non-membre de la Cedeao, constitue un sérieux obstacle à l’organisation de son procès. Mais la Gambie assure qu’il sera jugé physiquement, la cour pouvant au besoin siéger ailleurs.
Liboire SAGNA
