L’incertitude qui plane sur le choix de la date de l’élection présidentielle continue d’alimenter les débats. Hier, lors d’un webinaire des professeurs en droit ont essayé de disserter sur les possibilités qui s’offrent au Conseil constitutionnel pour contraindre le chef de l’Etat à fixer la date du scrutin.
Le Conseil constitutionnel est le seul organe de juridiction qui peut sortir le Sénégal de cette impasse face au refus du chef de l’Etat de fixer la date du scrutin, selon Pr Alioune Badara Fall. Selon lui beaucoup d’hypothèses s’imposent.
De deux choses l’une. Soit le Conseil constitutionnel invite à nouveau le président de la République à prendre un décret et de convoquer à nouveau le corps électoral et donner une date. Parce que, d’après le professeur des universités, agrégé de droit public à l’Université Montesquieu de Bordeaux en France, il faut savoir que ce n’est pas au Conseil constitutionnel de donner une date. Ou bien pour la deuxième hypothèse est que le Conseil constitutionnel lui-même utilise sa troisième fonction de régulation qui lui permet de faire des injonctions à l’endroit du président de la République pour lui demander de prendre une date soit dans trois ou quatre jours. Et le faire avant le 02 avril 2024, date à laquelle il va quitter le pouvoir, explique l’universitaire. «Cette solution, je pense qu’elle est conforme à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 15 février dernier. Et je pense que c’est la solution aujourd’hui, parce que le Conseil constitutionnel est saisi par des candidats pour carence du chef de l’Etat», indique Pr Fall, hier, au cours d’un webinaire. Et de poursuivre : «Troisième raison qui me pousse à être optimiste quant à la compétence du juge constitutionnel, c’est qu’avec cette décision du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel s’est réconcilié avec son peuple. Combien de fois le Conseil constitutionnel a été critiqué pour avoir pris des décisions sur la base de son incompétence alors sur certaines décisions il était incompétent. Il est mieux d’appliquer sa décision dans son esprit et consolider le modèle démocratique du pays plutôt que d’appliquer à la lettre cette décision au risque de figer ce processus de démocratisation. Ce serait dommage».
Mais cette solution est quelque peu perturbé relativise-t-il, par une démarche programmée par le président de la République qui a décidé de saisir le Conseil constitutionnel après le consensus qui s’est dégagé semble-t-il, à Diamniadio. Selon lui, le Conseil va intervenir dans sa fonction consultative parce qu’il a été saisi et c’est un avis. Et pour cet avis le président de la République est libre de le suivre comme de ne pas le suivre. Mais il ose croire que la décision du Conseil constitutionnel interviendra avant l’avis, parce qu’elle est antérieure. «Mais ce qui m’inquiète ce sont les menaces du président de la République qui dit que si le Conseil constitutionnel lui impose une date, il ne prendrait pas de décret», renchérit Pr Abdoulaye Dièye, enseignant à la faculté de droit de l’Ucad.
Samba BARRY
