Le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre 2024 est anéanti. Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi, hier, en annulant la loi de révision électorale adoptée par l’Assemblée nationale et le décret présidentiel annulant la convocation du corps électoral. Ainsi, les «sept sages» demandent aux autorités de fixer dans les meilleurs délais une nouvelle date en tenant compte des 21 jours de campagne.
La révision constitutionnelle de l’article 31 de la constitution reportant l’élection présidentielle jusqu’au 15 décembre 2024 vient d’être annulée. Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement désavoué l’Assemblée nationale qui avait adopté le projet de loi. Les juges ont également déchiré le décret présidentiel du 03 février annulant la convocation du corps électoral. En déclarant les requêtes des députés de l’opposition recevables, les «sept sages» désavouent Macky Sall. Se fondant sur les dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel indique que la «loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution».
Poursuivant, les juges annulent le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.
Selon le verdict rendu, le président de la République en exercice poursuit ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur. «Considérant, cependant, qu’en ‘’décalant’’ la date de l’élection du président de la République au 15 décembre 2024 et en décidant que le Président en exercice poursuit ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur, la loi attaquée proroge la durée du mandat du président de la République au-delà des 5 ans. Considérant, ainsi, que la loi attaquée est contraire aux dispositions des articles 27 et 103 de la Constitution et au principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions», note le document reçu.
Les juges estiment que l’article 34 de la Constitution ne prévoit le report du scrutin qu’en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un candidat. Ce qui signifie que ni le président de la République, ni le Parlement ne peuvent reporter une élection présidentielle. Et que seul le Conseil constitutionnel est habilité à reporter l’élection présidentielle. Sur la demande des requérants à ordonner la poursuite du processus électoral, les juges soutiennent que matériellement la présidentielle ne peut être organisée à la date officiellement prévue, c’est-à-dire le 25 février 2024. Ils invitent les autorités à l’organiser dans les meilleurs délais en tenant compte des 21 jours de campagne électorale.
Salif KA
