Les députés ont voté pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire après des accusations de corruption sur les juges du Conseil Constitutionnel Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh NDIAYE.
La commission est morte de sa belle mort puisqu’avant même qu’elle ne commence ses travaux, elle a été obligée de tout arrêter
Selon Le Quotidien qui donne l’information, la plainte introduite par le juge Cheikh NDIAYE, annule de fait ladite commission. Pour cause, à la suite de sa plainte «le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et a saisi le Doyen des juges d’instruction ». Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame DIOP, informé par courrier par le ministre de la Justice est obligé d’arrêter le processus. Car, selon l’article 48 du Règlement intérieur du parlement, «les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l’Assemblée nationale. Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création».
Ainsi, les députés de Wallu qui sont visés dans cette information judiciaire vont devoir déchanter quant à l’aboutissement de la commission d’enquête.
A noter que la commission a été mise sur pied sur proposition du groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement.
Khadija NDIAYE
