Annuler le décret qui a annulé l’élection présidentielle. C’est l’autre combat de l’opposition qui souligne qu’un décret pris dans le cadre des pouvoirs partagés avec le Premier ministre s’il n’est pas revêtu du contreseing primo-ministériel n’est pas valable.
Parallèlement au combat politique dans la rue et à l’Assemblée nationale, contre l’arrêt du processus électoral, les candidats à la présidentielle mènent une bataille juridique. Ils ont décidé de manière individuelle, de saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral. «À l’instar des autres candidats, Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel pour contester le décret illégal prononçant l’annulation de l’élection présidentielle et le dévoiement de l’art 31 en cours à l’Assemblée nationale pour prolonger le mandat de Macky Sall. Le combat se fera partout et le peuple doit empêcher le coup d’Etat», a écrit sur sa page Facebook Amadou Bâ, le mandataire du candidat de Pastef. Malick Gakou a également déposé hier matin au greffe du Conseil constitutionnel, une requête aux fins d’annulation du décret anticonstitutionnel du président Macky Sall reportant la présidentielle du 25 février 2024. C’est dire qu’on risque de retourner à la case départ.
En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur ces multiples recours, les candidats Cheikh Tidiane Dièye et Mame Boye Diao ont déposé hier matin une «requête aux fins de poursuite de la campagne électorale». Ils estiment que leur «détermination reste inébranlable».
L’opposition espère avoir gain de cause. Elle s’appuie, entre autres, sur le refus du Premier ministre et candidat Amadou Bâ de contresigner le décret présidentiel. En effet, d’après Ngouda Mboup, enseignant en droit et conseiller juridique de Yewwi askan wi, qui cite l’article 43 de la constitution, un décret pris dans le cadre des pouvoirs partagés avec le Premier ministre s’il n’est pas revêtu du contreseing primo-ministériel n’est pas valable. «Sans contreseing primo-ministériel, il y a vice de forme et illégalité du décret. Sans contreseing primo-ministériel, le décret ne peut entrer en vigueur ni produire aucun effet», dit-il. Tous les experts sont unanimes: l’arrêt du processus électoral est un «coup d’Etat constitutionnel».
Charles Gaïky DIENE
