La conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale s’est réunie ce dimanche.
La commission des lois est prévue cet après-midi et la plénière est prévue demain 05 Février 2024 pour le vote de la proposition de loi du PDS visant à reporter l’élection Présidentielle.
Le dernier acte du report officiel de l’élection présidentielle sera posé demain par les « représentants » du peuple. Mais il faudra d’abord avoir l’aval des 3/5e des députés pour que la proposition de loi passe.
L’Article 1er de la proposition dispose: « Par dérogation à l’alinéa premier de l’article 31 de la Constitution aux termes duquel « Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante-cina jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date d’expiration du mandat du Président de la République en fonction», le scrutin pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est reporté au 25 août 2024 »
L’Article 2 dispose que « Le Président de la République en exercice poursuit ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur ».
