Le verdict concernant l’affaire opposant Ousmane SONKO à Mame Mbaye NIANG sur l’affaire des 29 milliards du Programme des domaines Agricoles Communautaire (PRODAC) piloté à l’époque par l’actuel ministre du Tourisme connait son épilogue judiciaire.
La Cour suprême a confirmé, dans la nuit de jeudi 4 à vendredi 5 janvier, la condamnation de l’opposant à six mois de prison avec sursis pour diffamation et une amende de 200 millions de francs.
Pour certains, la peine compromet fortement la candidature d’Ousmane SONKO à la présidentielle du 25 février. Mais pour Bamba CISSE, avocat de leader du PASTEF, ces derniers ont tort sur toute la ligne. «Aujourd’hui, la plupart des journaux ont écrit que suite à la décision de la cour suprême, Ousmane SONKO ne participera pas aux élections présidentielles. Je tiens à rappeler qu’il y a deux cas : Si suite à la sentence qui a été prononcée hier, il était dit qu’Ousmane SONKO a perdu tous ses droits, alors là, on aurait parlé de déchéance civiques, c’est l’article 34 du code pénal qui le dit, donc dans ce cas c’est le jugement même qui radie ipso facto Ousmane SONKO», a fait savoir Me CISSE.
Il va plus loin pour expliciter le cas où se trouve Ousmane SONKO. «Dans ce cas si précis, le jugement n’a prononcé que la peine et pas plus. Il a juste donné une durée bien précise à savoir les 6 mois avec sursis, donc l’administration va prendre la décision de le radier des listes électorales suite à la peine prononcée mais elle ne va pas appliquer cela immédiatement vu que la peine doit d’abord être notifiée avant la radiation».
En effet, après la radiation de son client sur les listes, il aura 5 jours pour introduire un recours. « Même suite à la décision qui a été prise hier, Ousmane aura 5 jours pour introduire un recours comme ce fut le cas avec la contumace avec ces va-et-vient entre le tribunal de Ziguinchor, le tribunal de Dakar et la cour de cassation entre autre, tout le monde a vu ce qui s’est passé. Au final, c’est nous qui avons remporté cette bataille», affirme-t-il.
Me BAMBA CISSE apporte la lumière et explique la différence qu’il y a entre les deux affaires qui concernent le maire de Ziguinchor. «Le premier, c’était la contumace où ils avaient parlé de corruption de jeunesse, cette fois-ci, c’est une affaire de diffamation. Les deux sont pareilles vu qu’à l’issue des décisions émanant de ces dites choses, c’est la radiation qui est le seul résultat escompté. Il important de rappeler qu’en aucun moment le juge n’a dit qu’Ousmane SONKO a perdu ses droits civiques, il avait juste dit qu’il est condamné à deux ans de prison, pour le cas d’hier également, le juge a dit que monsieur SONKO est condamné à 6 mois de prison avec sursis», détaille l’avocat de l’ancien parlementaire.
Me Bamaba CISSE, insiste, persiste et signe que son client garde ses droits civiques et peut bel et bien être candidat. «Ousmane SONKO va garder ses droits civiques pace que tout simplement le jugement n’a nullement mentionné qu’il a perdu ses droits, la décision sur sa radiation incombe à l’administration et même avant-hier, il y a un juge qui confirmé que qu’Ousmane SONKO doit être réintégré dans les listes», conclut-il.
Pour rappel, ce vendredi, à l’issue du dernier jour du contrôle des parrainages, le dossier d’Ousmane SONKO a été invalidé par le Conseil Constitutionnel car il est incomplet selon la commission de vérification.
BAKARY DEMBA SY
