En enrôlant des dossiers pour jugement le 18 septembre 2023 devant la cour d’Appel de Dakar, les magistrats n’avaient pas pris en compte les vacances judiciaires. En effet, toutes les audiences, prévues, hier, ont été renvoyées sine die. Et pour cause, tous les membres devant composer la Chambre ont pris leurs congés. Cette donne a fait reporter tous les procès en appel qui ont été programmés, notamment l’affaire du Range Rover impliquant Wally Seck et Ibou Touré, celle des passeports mettant en cause Mamadou Sall, Boubacar Biaye et le commerçant El Hadji Diadji Condé.
Le dernier procès en appel renvoyé du dossier est celui du 24 juillet dernier. L’absence des parties au procès avait poussé le juge d’Appel à renvoyer l’affaire pour «retour de citations». Les prévenus, en l’occurrence Wally Ballago Seck, Ibou Touré, Pape Massaly Niang, Serigne Mbacké Guèye dit «Baye Fall», Sanou Kébé et Abdou Dieng sont poursuivis pour «association de malfaiteurs, escroquerie, faux et usage de faux dans un document administratif et complicité de ces chefs» par Lamarana Diallo, partie civile dans cette affaire.
En première instance, ils avaient eu la chance. Le juge de la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, lors de son délibéré, avait prononcé l’abandon des poursuites contre eux, le 21 avril 2022. Il avait ainsi suivi la requête des avocats du footballeur qui avaient demandé, dans leurs plaidoiries, l’annulation de la procédure. Ces derniers, qui avaient soulevé l’exception de nullité avant le démarrage des débats de fond, avaient pointé la violation du règlement numéro 5 de l’Uemoa qui exige au juge de notifier aux prévenus de se faire assister par un conseil. Ce qui n’a pas été respecté, selon les robes noires. Insatisfaite, la partie civile, par l’entremise de Me Boubacar Dramé, avait interjeté appel.
Appelé le 24 juillet dernier devant la cour d’Appel de Dakar, l’affaire impliquant Mamadou Sall, Boubacar Biaye, tous deux députés, et El Hadji Diadji Condé, commerçant, a été renvoyée au 18 septembre 2023 par le juge. Poursuivis pour «association de malfaiteurs, escroquerie, abus de confiance, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux dans des documents administratifs et en écritures publiques authentiques», ils ont été jugés en première instance, puis condamnés respectivement à cinq et six mois de prison ferme, le 19 mai 2022, par la chambre correctionnelle de Dakar. Leur co-prévenu avait écopé 10 mois d’emprisonnement ferme.
Ces congés dénommés «vacances judiciaires» pris en cohorte par les juges et auxiliaires de justice des cours et tribunaux entrainent une faible activité pendant les mois d’août et de septembre. A pareille période, le palais de Justice Lat-Dior de Dakar fonctionne au ralenti du fait de la réduction des effectifs de magistrats et de greffiers.
Salif KA
