Le gouvernement n’est pas disposé à payer 170 milliards de francs Cfa à Bibo Bourgi conformément à la décision rendue par la Cour de cassation française. Dans un communiqué, le ministre des Finances et du Budget précise que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens.
On s’achemine vers une bataille judiciaire au plan l’international entre l’Etat du Sénégal et Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi. La Cour de cassation française a condamné l’Etat du Sénégal à verser près de 257 millions d’euros, à peu près 170 milliards de francs Cfa à l’homme d’affaires Bibo Bourgi dont les biens avaient été saisis, selon le journal Jeune Afrique qui rappelle qu’il s’agissait au départ d’un arbitrage international au titre du Traité bilatéral d’investissement (Tbi) de 2007 entre la France et le Sénégal pour protéger leurs investisseurs réciproques. Il se trouve que Bibo Bourgi a la double nationalité franco-sénégalaise et a profité de l’arbitrage institué par le Traité.
Pour sa part, le ministre des Finances et du Budget rappelle, dans un communiqué, que dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138 milliards Cfa, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal.
Toutefois, d’après Mamadou Moustapha Bâ, Bibo s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du Traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Cnuced), le tribunal arbitral de Paris qui «avait retenu un principe de réparation» quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt.
Aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de cassation française s’est prononcée dans le sens d’un «rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi», rendant par conséquent la décision du tribunal arbitral de Paris effective, d’après le communiqué qui indique qu’il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. «D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie», précise le ministre.
Par ailleurs, poursuit le ministre, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la Crei venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.
Charles Gaïky DIENE
