Faut-il compter sur le ministre de la Justice pour donner une suite au rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des fonds force Covid-19? Dans son entretien accordé à ‘’SourceA’’ dans sa parution de ce lundi, Ismaila Madior FALL semble écarter cette éventualité.
«Premièrement, l’article 79 de la Loi organique sur la Cour des Comptes ne dit pas que la Cour peut demander l’ouverture d’une information judiciaire. Deuxièmement, une information judiciaire n’est pas forcément la voie la plus appropriée», déclare le Garde des Sceaux dans les colonnes du journal.
Troisièmement, ajoute le ministre de la Justice, «en matière pénale, on peut recourir à une information judiciaire par le Parquet qui fait un réquisitoire introductif. Mais on peut aussi aller en flagrant délit, si la personne reconnaît les faits incriminés».
Quatrièmement, renchérit Ismaila Madior FALL, «si c’est pour défaut de productions de pièces, le ministre de la justice peut dire qu’on va faire une enquête complémentaire, qui n’est pas une information judiciaire».
