Dans un communiqué rendu public, le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) rappelle que la retransmission des compétitions sportives internationales est conditionnée à l’acquisition de droits qui y sont relatifs. Selon le tableau officiel de la Fifa, signalent Babacar Diagne et ses camarades, seules les télévisions RTS, New World TV et Super Sport International sont détentrices de droits sur le territoire sénégalais. Constatant que des opérateurs de distribution par câble proposent «en toute illégalité les contenus de télévisions qui n’ont pas de droits sur le territoire sénégalais, notamment Bein, Sports TV et des chaînes nationales d’autres pays)», le Cnra, après en avoir délibéré le 22 novembre 2022 «met en demeure les Opérateurs de distribution de programmes de radiodiffusion télévisuelle et/ou sonore par câble de prendre les dispositions pour mettre immédiatement et définitivement un terme aux violations de la réglementation». «La constatation de nouveaux manquements, outre les sanctions prévues par la réglementation qui pourraient être prononcées par l’Organe de régulation contre les concernés, entraine l’exclusion de ces derniers du processus de régularisation de la situation juridique en cours des Opérateurs de distribution par câble», préviennent Babacar Diagne et Cie.
Qui ajoutent que la présente mise en demeure est notifiée aux responsables des sociétés Safinatoul Amane, Soretec et PeriteL et est destinée également à tous les Opérateurs de distribution par câble établis au Sénégal, notamment ceux ayant des relations avec lesdites sociétés.
Samba BARRY
