Dans leurs diagnostics, hier lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, les magistrats ont préconisé des recommandations pour bien gérer le foncier. Des propositions qui vont de la révision de la loi sur le domaine national jusqu’à l’application des conclusions issues du rapport de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf).
Lequel rapport a été déposé le 20 avril 2017. Le chef de l’Etat, Macky Sall, dans sa réplique, dit prendre acte desdites recommandations. Mais il rejette celles portant sur l’application des travaux du rapport de la commission. «Nous avons lancé le plan national de l’aménagement et du développement du territoire qui est un plan de projection sur le futur, de planification de l’espace. Et que toutes les affectations devront tenir compte de ce plan national y compris les plans directeurs d’aménagement et subséquemment tous les actes d’affectation postérieurs à ce plan», répond-t-il. Avant d’ajouter: «C’est au regard de cette situation que la Dscos a été créée. Elle a pour mission générale la prévention et la lutte contre les occupations, les constructions et les lotissements irréguliers ainsi que la gestion du contentieux y afférent conformément aux lois et règlements en vigueur». Selon le président, les autorités administratives doivent continuer, sur l’étendue du territoire, à apporter leur soutien à la Dscos.
Malgré son souhait de résoudre en amont les problèmes liés au foncier, le président de la République déclare qu’il n’est pas prêt à appliquer les conclusions du rapport de la Commission nationale de réforme foncière. «Ma conviction intime est que si j’avais mis en application les rapports de cette commission, en moins de 12 mois, il n’existerait plus un seul mètre carré public sur les terres du domaine national. Puisque les collectivités allaient délibérer et octroyer toutes les terres. Je ne peux pas assumer cette responsabilité», répond-t-il. «Le gouvernement y travaille. Il reste que les problèmes du foncier sont complexes et que toute décision de portée générale y afférente mérite une précaution particulière», précise-t-il. Dans sa déclaration, le chef de l’Etat rappelle que cette commission avait comme mission principale d’analyser les textes législatifs et réglementaires, d’identifier les contraintes institutionnelles, d’une gestion optimale du foncier et de proposer des pistes de solutions. «L’usage que le président doit en faire, ne dépend pas de la commission. Ainsi, nous avons pu grâce au travail aidé à faire du foncier un pilier de l’émergence économique dans l’équité et la justice sociale», dit-il.
Salif KA
