Le professeur de droit constitutionnel est en phase avec l’opposition qui prétend que les articles L31 et 32 devenus L29 et L30 ont maintenus dans le Code électoral pour écarter des potentiels candidats bien spécifiques.
Allant plus loin, Ngouda MBOUP déclare qu’ils vont à l’encontre de la justice, en ce sens que, selon lui, « Karim WADE et Khalifa SALL ont été certes condamnés mais le juge n’a jamais prononcé la déchéance concernant leurs droits civils et politiques ». Ce qui signifie qu’ils n’ont jamais perdus leurs droits.
« Il y a certaines dispositions traditionnelles qui violent les droits fondamentaux. Ces dispositions connues sous le nom de ‘traditionalisme du droit électoral français’ que nous avons recopié de la France depuis 1979 alors qu’aujourd’hui elles ont été totalement supprimées dans le code électoral français parce qu’elles ont été sanctionnées par le juge constitutionnel français. Donc l’article L29 et L30 nouveaux n’ont pas leur place dans le code électoral parce que c’est le code pénal qui fixe les incriminations et les peines applicables et donne pouvoir au juge de prononcer ou pas la déchéance des droits civils et politiques », soutient-il. Avant d’ajouter : « Le Conseil constitutionnel n’a jamais fait référence à ces dispositions dans ses décisions. Une loi peut être votée et ne pas être conforme à la Constitution ».
S’agissant des affaires Karim WADE, Khalifa SALL et Abdoul MBAYE, le professeur estime que « le juge avait la possibilité de prononcer la déchéance mais il ne l’a pas fait ». Ce qui l’amène à considérer que « le maintien des articles L29 et L30 porte atteinte à l’indépendance de la justice ».
Par ailleurs, Ngouda MBOUP estime que ces articles maintenus dans le code électoral ont été rejetés par « un cabinet d’audit indépendant estimant que ces dispositions ne doivent pas figurer dans le code mais le pouvoir s’entête à maintenir ces deux articles ».
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