Le ministre de la Justice invite les responsables de juridictions à prendre les dispositions nécessaires face à la recrudescence des cas de Covid 19, a appris l’APS de source officielle, jeudi.
’’Aussi, voudrais-je vous inviter à mettre en place dans vos juridictions respectives un dispositif qui réponde aux préoccupations du moment (…)’’, a demandé Me Malick Sall dans une lettre circulaire adressée aux Premiers présidents de Cour d’appel et aux Procureurs généraux près les Cours d’appel.
Dans ce document parvenu à l’APS, le Garde des Sceaux demande notamment ’’la restriction des entrées dans les locaux des cours et tribunaux en autorisant l’accès uniquement aux personnes pour lesquelles la présence en ces lieux est justifiée ; la limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience où ne devraient être admis que les justiciables concernés par les affaires enrôlées, tout en veillant au respect de la distanciation physique’’.
A cela s’ajoutent ’’le lavage des mains à l’eau et au savon ou l’utilisation de gel hydro-alcoolique normalisée ; le port obligatoire du masque dans l’enceinte des juridictions ; la désinfection régulière des juridictions, prioritairement des salles d’audience’’.
Le ministre demande également la délocalisation, suivant des modalités à définir, des audiences du Tribunal de commerce hors classe de Dakar et des audiences correctionnelles du Tribunal de Grande instance de Pikine-Guédiawaye au Palais de Justice de Dakar.
Me Malick Sall rappelle aux chefs de parquet qu’une réorganisation des conditions de déferrement ‘’s’avère nécessaire afin d’éviter l’encombrement des salles de sûreté’’.
’’Par ailleurs, ajoute-t-il, dans le cadre des procédures de flagrants délits, la délivrance des mandats de dépôt doit se faire avec parcimonie pour maintenir la population carcérale dans des proportions raisonnables’’.
En effet, estime-t-il, ’’la décision du placement sous mandat de dépôt ne doit être prise que si les circonstances de l’espèce en révèlent la nécessité’’.
Le ministre souligne que ’’dans un souci d’obtenir une efficacité optimale des mesures ci-dessus édictées, celles-ci doivent être exécutées en tenant compte des spécificités de chaque juridiction’’.
APS
