Le projet de loi n° 46/2020 modifiant la loi No 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et l’état de siège se heurte au désaccord des défenseurs des droits humains, même s’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Après une lettre sans réponse adressée au chef de l’Etat, la Raddho, la Lsdh et Amnesty sont revenues à la charge pour réclamer son retrait ou sa reformulation.
Retirer ou reformuler le projet de loi relatif à l’état d’urgence et l’état de siège. C’est la demande formulée, hier, par les défenseurs des droits humains après une lettre sans réponse adressée au président de la République. Dirigeants de trois organisations telles que la Rencontre africaine de défense des droits de l’homme (Raddho), la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) et Amnesty international/Section Sénégal, Sadikh Niass, Assane Dioma Ndiaye et Seydi Gassama soulignent que dans un pays démocratique, «la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire revêt un statut de droit fondamental qui est inséparable de la protection des droits et libertés consacrés et garantis aux citoyens». «Nous demandons solennellement aux autorités sénégalaises de retirer ledit projet de loi et de s’atteler à l’élaboration rapide d’un projet de Code de la santé dont certaines dispositions seront dédiées à la gestion des pandémies au Sénégal», réclament-ils dans un communiqué conjoint transmis à WalfQuotidien. Avant d’ajouter: «Une telle démarche permettra à l’Assemblée nationale et aux organisations de la société civile de contribuer à la protection des Sénégalais dans les situations de pandémie et aux autorités sénégalaises de respecter les engagements souscrits dans le cadre des traités africains et internationaux».
Selon ces organisations, une telle marginalisation de l’Assemblée nationale sur des questions aussi importantes que l’exercice des droits des citoyens dans un contexte de gestion des situations d’urgence sécuritaire et sanitaire «est inacceptable dans un Etat de droit fondé sur la séparation des pouvoirs constitutionnels». À en croire Sadikh Niass, Assane Dioma Ndiaye et Seydi Gassama, l’urgence sanitaire est différente de l’urgence sécuritaire.
Comme recommandations, ils préconisent l’adoption d’un Code de la santé publique dont la fonction principale est de renforcer le cadre institutionnel et juridique de gestion des risques et des urgences sanitaires.
Salif KA
