Le ministre des Collectivités territoriales persiste dans sa position. Face aux élus du peuple ce lundi pour défendre le Projet de loi I N°27/2020 portant Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires, Omar Guèye a livré sa position sur la suppression des villes.
Il a tenu à rappeler que l’existence des villes est récente car «elles datent de 1996, lors de la grande réforme sur la décentralisation». Selon lui, «la ville était l’entité qui permettait de regrouper les communes d’arrondissement créées à la même époque. Or, avec l’Acte 3 de la Décentralisation qui a érigé ces dernières en communes de plein exercice, les villes n’ont plus leur raison d’être, d’autant plus que l’article 1er du CGCT dispose en son alinéa 1er : ‘Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, les collectivités territoriales de la République sont le département et la commune’». Sur le même sujet, le ministre a fait noter que l’article 167 du même code précise en son alinéa 1er : «Une Ville peut être instituée, par décret, pour mutualiser les compétences de plusieurs communes qui présentent une homogénéité territoriale».
De son avis, la ville est juste une forme «d’intercommunalité forcée» qui n’est pas conforme au principe de la libre administration des collectivités territoriales. En effet, ce principe voudrait que les collectivités territoriales qui veulent aller ensemble puissent le faire de manière volontaire à travers une délibération votée par l’organe délibérant de chacune d’elles, sur un domaine précis.
En outre, le ministre a invoqué l’article 28 du même code qui dispose : «A titre dérogatoire, les attributions dévolues au conseil départemental par le présent code sont exercées, le cas échéant, par la ville si son périmètre correspond au territoire du département». A la lecture de toutes ces dispositions, dira le ministre, «la ville est à la fois commune et département. Il s’agit là, d’une des faiblesses de l’Acte 3 de la Décentralisation qu’il convient de corriger». C’est la raison pour laquelle, affirme le Ministre, «la ville n’a plus, aujourd’hui, sa raison d’être car il faut respecter le principe des deux ordres de collectivité territoriale énumérés à l’article 1er du CGCT, à savoir le département et la commune.»
Magib GAYE
