Cour pénale internationale: deux Africains pré-sélectionnés pour succéder à Fatou Bensouda

Fatou Bensouda, dont le mandat prend fin en juin 2021, aura-t-elle comme successeur à la tête de la Cour pénale internationale un autre Africain? C’est une possibilité qu’on ne peut écarter. Les cinq experts chargés de sélectionner les meilleurs profils pour le poste ont rendu publique la liste finale des quatre candidats officiels retenus pour succéder à Fatou Bensouda, et parmi eux figurent deux Africains: le Nigérian Morris Anyah et l’Ougandaise Susan Okalany.

Morris A. Anyah est Nigérian et possède la nationalité américaine. C’est un ancien procureur et avocat spécialisé dans les crimes de guerre et avocat de première instance qui jouit d’une réputation internationale avec plus de 20 d’expérience. Il a exercé les fonctions de conseil de première instance ou d’appel dans plusieurs affaires très médiatisées devant les tribunaux internationaux, dont le procès contre l’ancien Premier ministre rwandais (génocide rwandais) et a servi comme avocat de la défense à l’ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il a été procureur à Chicago (Etats-Unis) pendant trois ans avant de rejoindre le bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1999.

Anyah dirige le cabinet d’avocats Morris A. Anyah, LLC à Chicago (Etats-Unis).

Quant à l’Ougandaise Susan Okalany, elle occupe depuis 2016 le poste de juge à la Haute Cour d’Ouganda et de juge à la Division pénale internationale (ICD) de la Haute Cour d’Ouganda. Elle a gravi les échelons pour devenir procureure générale dans plusieurs districts d’Ouganda avant de devenir procureure générale, procureure principale et procureure d’Etat.

Les deux candidats africains au poste de procureur feront face à l’Irlandais Fergal Gaynor et au Canadien Richard Roy.

Les quatre candidats ont été auditionnés par les représentants des Etats parties et des membres de la société civile sur diverses questions, dont celles relatives aux critères de choix des cas à traiter par la CPI, les problèmes liés aux conflits d’intérêts, etc.

C’est en décembre prochain que le nom du successeur de Fatou Bensouda sera connu. L’assemblée des Etats parties qui rassemble les 123 pays qui ont ratifié le Statut de Rome va désigner et élire «par consensus», en décembre 2020, le successeur de la Gambienne Fatou Bensouda.

Toutefois, la chance qu’un Africain occupe de nouveau le poste après les 9 ans de la Gambienne reste faible. En effet, une règle implicite qui régit la CPI veut que ce poste revienne à chaque mandat à une région du monde de façon tournante. Ainsi, selon cette règle non écrite, après l’Argentin Luis-Moreno Ocampo (Amérique du Sud) et la Gambienne Fatou Bensouda (Afrique), il est fort probable que le poste de procureur de la CPI revienne soit au Canadien Richard Roy (Amérique du Nord) ou à l’Irlandais Fergal Gaynor (Europe).