La recrudescence des litiges fonciers ne concerne pas que le Sénégal. Au regard des textes législatifs, le code domanial continuera d’être source de conflits dans le continent noir, dixit Me Doudou NDOYE qui était l’invité spécial de l’émission Balance sur Walf-Tv.
«Il faut un diagnostic sans complaisance du droit foncier permettant de lever les impairs hérités des colons», a laissé entendre l’avocat, avant d’indiquer l’impérative révision du code foncier africain rédigé en 1904 par Napoléon.
Au sujet des 253 familles victimes de Gadaye, Me NDOYE fait savoir que la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS) n’a pas le droit de démolir la maison d’une personne en dehors d’une décision de justice. La DSCOS est une branche de la gendarmerie chargée de surveiller les titres fonciers de l’Etat ou du domaine national. Elle n’a pas le pouvoir sur la base de sa propre autorité détruire la maison d’une personne. C’est la justice qui peut se prononcer sur cette question. «C’est une voie d’exécution. Sa mission est de constater. C’est le juge qui condamne et autorise la destruction. Sur le problème de Gadaye, ceux qui ont remporté le procès, ont un ou des avocats. Où est/sont-il (s) ? C’est à eux de mener le combat. Qu’ils fassent leur boulot. S’ils l’avaient bien fait, il n’y aurait pas de grève de la faim», clôt-il.
Salif KA
