Ngouda MBOUP, professeur de Droit : « Le président n’est pas habilité à proroger l’état d’urgence (…) Il y a violation de la Constitution … »

Le président SALL a prorogé, pour la deuxième fois, l’état d’urgence jusqu’au 2 juin prochain. Seulement, pour l’enseignant-chercheur de droit public, c’est en violation de la loi et de la Constitution.

«Le président de la République n’est pas habilité à proroger l’Etat d’urgence. Dans le contenu de la loi d’habilitation, l’Assemblée nationale a pris le soin de proroger l’Etat d’urgence pour une durée de trois mois. Les décrets présidentiels portant prorogation de l’Etat d’urgence n’ont pas de base juridique», indique le professeur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Univer­sité Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar.

Poursuivant, Ngouda MBOUP, repris par LeQuotidien, estime qu’une fois que les députés ont adopté la loi d’habilitation, Macky SALL n’avait plus besoin de prendre des décrets de prorogation. « En vertu de l’article 4 de la loi d’habilitation, ’il est autorisé, au-delà de la période de 12 jours de l’Etat d’urgence déclaré par le président de la Répu­blique, la prorogation de celui-ci pour une période de trois mois à compter de la publication de cette loi’ », précise le juriste selon qui, la loi permet à Macky SALL de décreter l’état d’urgence ou d’y mettre fin mais pas de la proroger.

WALFNet