Va-t-on vers un «arrêté Ousmane Ngom bis» dans les nouvelles mesures du ministre de l’Intérieur ? C’est la question qui taraude dès la publication de l’arrêté du ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, en application des mesures prises par le président de la République pour contenir la propagation du Covid-19. La crainte se situe, selon certains analystes, sur une probable prorogation dudit arrêté, une fois que l’épidémie terminée. Cela, dans le seul but de restreindre l’espace public avec la multiplication des demandes de marches de contestations. Me Amadou Aly Kane, avocat à la Cour, soutient que les contextes ne sont pas les mêmes. Selon la robe noire, l’arrêté Aly Ngouille Ndiaye est fixé dans le temps, tandis que celui de Me Ousmane Ngom était général. «L’arrêté Ousmane Ngom ne comportait pas une limite dans le temps. Alors que celui d’Aly Ngouille Ndiaye est fixé dans le temps. Il s’agit d’un délai bien précis allant du 14 mars au 14 avril 2020. Sa validée est fixée dans le temps. Passé ce délai, l’arrêté ne sera plus en vigueur, à moins qu’il y ait un acte qui le proroge», Me Amadou Aly Kane.
Selon Me Kane, conseiller juridique à la Raddho, toute tentative de prorogation l’arrêté actuel, sera considérée comme «un détournement de procédure». «Après le Covid-19, on reviendra au régime normal. A la fin de l’épidémie, les contestataires pourront soumettre leurs demandes de marche directement au préfet qui appréciera cas par cas. Cela ne peut être», explique-t-il. «On est dans une certaine situation. L’arrêté n’entache pas les droits de l’Homme. Il y a certains droits qui sont indérogeables : droit à la vie, à la sûreté. La liberté d’expression est dérogeable. C’est le cas des personnes qui ont été convoquées à la police pour diffusion de fausses nouvelles», ajoute-t-il.
Salif KA
