La Direction générale des Impôts et Domaines a lancé, hier, le programme «Yaatal». Il s’agit à travers ce projet de relever les défis de la contribution citoyenne et de la maîtrise de l’assiette fiscale et foncière afin de pouvoir financer les politiques de l’Etat.
On sait un peu plus pourquoi le Sénégal peine à capter le maximum d’impôts auprès des entreprises et des citoyens assujettis. En effet, selon Bassirou Samba Niass, Directeur général des Impôts et Domaines (Dgid) l’assiette fiscale est étriquée. Pis, au niveau de la Dgid, les assiettes foncières ne sont pas très bien maîtrisées et les services qui doivent réaliser ces politiques ont une articulation qui n’est pas optimisée par rapport à notre système d’information. En outre, les conditions de travail ne permettent pas au système de la Dgid d’aller vers les objectifs qu’elle veut atteindre. Par rapport aux besoins de financement, rien que le Plan d’actions prioritaires (Pap2) qui découle du Plan Sénégal émergent, portant sur un montant de plus de 14 mille milliards de francs Cfa, une bonne partie de cette somme doit provenir de cette recette fiscale. «Nous avons remarqué, selon les analyses de la Direction générale de la prévision et des politiques économiques et du recensement général réalisé par l’Ansd, que le potentiel fiscal tourne autour de 25,1 % du Pib. Or, fin 2018, notre recette fiscale rapportée au Pib est au tour de 15 %. Ce qui donne un gap important de plus de 10 % par rapport au potentiel de celle que nous devons obtenir», souligne Bassirou Samba Niass. Qui note qu’au moment où il prenait les rênes de la Dgid, le nombre de contribuable tournait autour de 85 mille dont seul 25 mille payaient l’impôt. En rajoutant à ces 85 mille, les salariés qui sont soumis au paiement de l’impôt par le biais de la retenue à la source dont le nombre tourne autour de 450 mille personnes on n’est à moins de 500 mille cotisants directs. Et ce chiffre n’est rien comparé à la population active où l’on dénombre 6 millions agents. Un écart que Bassirou Samba Niass juge important et qui pose des problèmes de démocratie et de déséquilibre dans la contribution fiscale pour le financement des politiques publiques. D’où l’importance du lancement du programme «Yaatal», hier, qui vise à relever les défis de la contribution citoyenne et de la maîtrise de l’assiette fiscale et foncière.
Pour le patron des Impôts, la conséquence d’avoir une politique fiscale étriquée oblige l’Etat soit d’augmenter les taux, soit d’avoir des impôts supplémentaires pour répondre aux besoins de financement. Ce qui fait que, explique-t-il, sur le secteur privé qui existe et les cotisants, le poids devient extrêmement élevé et le contrôle fiscal devient lourd. Résultat des courses : l’objet souvent de plaintes par les contribuables.
M. Niass révèle par ailleurs que 97 % des entreprises au Sénégal évoluent dans le secteur informel et vivent moins de 5 ans. Par rapport à la gestion foncière aussi, il y a une petite portion qui est immatriculée, mais cela n’atteint pas 10 %. Outre ces goulots, Bassirou Samba Niass fait remarquer qu’au niveau de l’administration fiscale il y a un faible maillage du territoire national. Car, la Dgid, exceptés Dagana et Mbour, n’est présente que dans les capitales régionales, où l’activité économique se fait souvent à l’intérieur du pays. «Nous n’avons pas que la sensibilisation, parce que l’administration fiscale est dotée de moyens qui permettent d’appréhender les personnes qui même ayant été sensibilisées n’ont pas pu adhérer. Aujourd’hui, nous sommes dans un monde ouvert, l’idée du +Yaatal + c’est d’éviter les cloisons qui existent entre la Dgid et les différents services», renseigne-t-il.
Pour un objectif 1 600 milliards 800 millions de francs Cfa, l’année dernière, la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a réalisé des recettes brutes de 1 619 milliards 800 millions de F Cfa soit un glissement annuel net de 278, 2 milliards de F Cfa en valeur absolue et 21, 4 % en valeur relative.
Samba BARRY
