L’entente Cadak-Car a subi le même sort que Khalifa Sall qui a été débouté par la Chambre administrative de la Cour suprême. Cette entreprise qui évoluait dans la collecte et gestion des déchets solides avait, elle aussi, contesté sa dissolution et son remplacement par l’Unité de coordination de la gestion (Ucg) des déchets solides, en 2015, par décret présidentiel.
Ce n’est pas seulement Khalifa Sall qui a été débouté, avant-hier, par la chambre administrative de la Cour suprême, l’Etente Cadak-Car areçu, elle aussi, a eu sa dose. Cette entreprise spécialisée en collecte et gestion des ordures dans la capitale, par le biais de ses avocats Mes Aïssata Tall Sall et Ciré Clédor Ly, avait introduit une requête contre le décret de sa dissolution. Elle contestait en même temps son remplacement par l’Unité de coordination de la gestion des déchets solides. En l’absence de ses conseillers, la Cour a jugé légal le décret. Parce que, soutient le juge, il s’agit d’un décret présidentiel consistant à transférer le programme de gestion des déchets solides urbains financé par l’Etat du Sénégal à l’Unité de coordination de la gestion des déchets solides du ministère de la Gouvernance locale, du développement et de l’aménagement du territoire.
Selon l’agent judiciaire de l’Etat, le président de la République avait les prérogatives de retirer ce programme de l’Entente Cadak-Car, pour manque de résultats. C’est ce qui est arrivé, dit-il, en pointant du doigt «l’insalubrité généralisée sur tout le territoire régional en 2015». Laquelle insalubrité résultait d’un dysfonctionnement du dispositif de collecte des déchets, de la précarité des conditions de travail du personnel, d’un retard dans le paiement des factures des concessionnaires et de litiges répétés entre ces derniers et l’Entente Cadak-Car. «Il y avait beaucoup de défaillances dans le secteur alors que l’Etat y avait injecté plus de 200 milliards de francs Cfa. Les dysfonctionnements impactaient sur le cadre de vie des populations. C’est un décret salutaire que le président de la République a pris», indique l’agent judiciaire de l’Etat.
Abondant dans le même sens, l’avocat général, dans son réquisitoire, estime que le décret pris par le président de la République est légal. Raison de plus pour qu’il demande «purement et seulement» le rejet du recours de son annulation. A l’en croire, on ne peut pas se référer au contenu de l’article 119 du Code des collectivités territoriales, qui donne au président de la République le pouvoir de prendre un tel acte en matière de gestion des ordures dans la capitale sénégalaise, pour solliciter l’annulation du décret. «Le président de la République n’a pas outrepassé ses pouvoirs. Le décret qu’il a pris est conforme à la constitution du Sénégal», explique-t-il. Rendant sa sentence, le président de la Chambre administrative de la Cour suprême a suivi à la lettre le réquisitoire de l’avocat général en déboutant le requérant de toutes ses prétentions.
Salif KA
