Nouveau coup de flotte pour la Sénégalaise des eaux (Sde). Ecartée provisoirement de la gestion de l’eau potable en milieu urbain et périurbain au profit de la société française, Suez, elle vient de signer avec l’Etat du Sénégal un avenant au contrat d’affermage. Selon le communiqué de presse du ministère de l’Eau et de l’Assainissement qui l’annonce, cet avenant N° 10 proroge le contrat en cours pour une durée de six mois, à compter du 1er juillet 2019. «En fixant au 30 juin 2019 la fin de cet avenant n° 9 signé le 31 décembre 2018, il était prévu que toute la procédure d’appel d’offres serait bouclée au plus tard au mois de février 2019 pour permettre l’installation du nouvel exploitant le 1er juillet 2019. A la suite de deux séries de recours gracieux et contentieux, le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’a finalement rendu sa décision définitive que le 29 mai 2019, confirmant l’attribution provisoire à Suez Groupe. Cette décision a été notifiée au ministère de l’Eau et de l’assainissement le 14 juin 2019, soit 16 jours seulement avant la fin du contrat avec la Sde, fixée le 30 juin 2019 alors que le contrat d’affermage avait prévu un délai de six mois pour les mesures utiles à prendre en vue d’assurer la continuité du service public affermé d’eau potable et notamment de faciliter le passage de l’affermage au nouveau régime d’exploitation», explique la tutelle pour justifier ce second sursis pour la Sde.
Le ministère de l’Eau et de l’assainissement souligne, «maintenant», que le processus de sélection du nouvel opérateur est terminé, alors que l’actuel gestionnaire de la flotte a intenté un ultime recours auprès de la Cour suprême pour casser le contrat de Suez, dont l’offre est moins compétitive en termes de prix que la sienne après les qualifications techniques. «Il importe de mener les diligences pour clôturer le contrat avec la Sde et installer le nouvel exploitant, notamment faire l’état des lieux, procéder aux inventaires contradictoires, recouvrer les créances, transférer les contrats et les données et créer, avec Suez groupe, la nouvelle société d’exploitation de droit sénégalais dans laquelle la part nationale sera de 55% au lieu de 43% dans la situation actuelle», relève le document. Non sans signaler que le nouvel et dernier avenant a pour objet, entre autres, d’installer le nouvel exploitant sans affecter la continuité et la qualité des services rendus aux usagers, tout en sauvegardant les droits et obligations des différentes parties.
Pour rappel, le contrat d’affermage de la production et de la distribution d’eau potable avec la Sde a été initialement conclu le 9 janvier 1996. Entré en vigueur le 23 avril 1996 pour une durée initiale de dix ans, il a fait l’objet de neuf avenants successifs et devait finalement arriver à expiration le 30 juin 2019.
Seyni DIOP
