CONTRIBUTION
Dans toutes les grandes démocraties, à l’approche d’une élection présidentielle, les programmes et/ou visions économiques sont exhibés comme étant de valence positive, censées promouvoir une dynamique de croissance, génératrice d’emploi et réductrice des inégalités. Le Sénégal, qui aspire à une troisième alternance en février 2019, n’échappe pas à cette réalité. Le 16 septembre 2018, Ousmane Sonko, ancien inspecteur des impôts, avait présenté son livre : «Solutions», devant des journalistes chevronnés, des chercheurs aguerris et une foule admirative et conquise. L’idée était manifestement salutaire, la démarche hautement novatrice et le courage symboliquement intellectuel.
Après une lecture minutieuse du livre, on comprend que changer le modèle est le maître-mot de sa vision économique. A cet effet, l’argument avancé par le candidat de Pastef/Les Patriotes, est que ce changement doit «se construire prioritairement sur l’impératif d’un développement par l’industrialisation », reposant sur un indissociable trilemme : patriotisme, travail et éthique. Ce papier s’attache à examiner, sans complaisance et sans parti pris, cette vision économique à l’aune des trois principales sources de financement : la dette, la fiscalité, et la monnaie.
1 – Un endettement chronique : Critique d’une ritournelle
En abordant la question de notre endettement, Ousmane Sonko en a fait une analyse exhaustive. Il soutient que la dette du Sénégal prend des proportions inquiétantes. Selon les chiffres officiels, l’endettement public représente 61 % du Pib en 2017 contre seulement 41 % en 2012. De surcroit, en 2018, l’eurobond contracté à hauteur de 1 184 milliards de francs Cfa a indubitablement favorisé le renchérissement de la dette publique. Du coup, le service de la dette a cru de 24 % à 30 % en 2017. Outre cet impact, la dette du Sénégal est passée de 2 741 milliards de francs Cfa en 2012 au départ de Wade, à 6 420,65 milliards francs Cfa après les 6 ans de Macky Sall. Loin d’être neutre, ce chiffre atteste que la trajectoire de notre dette publique s’inscrit dans une tendance haussière. Malheureusement, notre pays renoue avec le cercle vicieux de l’endettement.
Face à cette situation préoccupante, les propos tenus récemment par la Banque mondiale : «Le Sénégal connait une croissance économique intéressante, mais le niveau d’endettement augmente vite, voire trop vite même», ont ici toute leur signification. La trajectoire de la dette publique du Sénégal se caractérise par un fléchissement de l’activité économique et une tension au niveau de la trésorerie. Ce constat a conduit Ousmane Sonko à souligner à la page 15 que cet endettement n’a pas servi à financer les investissements, encore moins à réduire les dépenses publiques.
Sous cet angle, la doxa de l’endettement, fortement prégnante et imposante dans notre politique de mobilisation financière, doit être interrogée et débattue, comme l’a suggéré Sonko. En analysant l’efficacité de la dette de notre pays, Ousmane Sonko constate nettement qu’elle est loin des vertus qui lui sont conférées tant sur le plan d’opportunité que de rentabilité. C’est un constat objectif que je partage avec lui. Car, les dépenses publiques n’ont pas été rationnelles et équilibrées. La rentabilité des investissements publics passe nécessairement par un équilibre entre les dépenses sociales, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. C’est ce que j’appelle le triangle de fer caractéristique des dépenses publiques maîtrisées. De surcroit, les fonds empruntés auprès des marchés financiers et obligataires n’ont pas été orientés vers le financement de projets innovants, capables de transformer d’une manière structurelle et le secteur public et le secteur privé du pays. Avec un déficit budgétaire de 3,7 % du Pib, un taux de chômage évalué à 15,7 % au premier trimestre de 2018, un taux de pauvreté galopant de 46,7 %, l’économie du Sénégal croule sous le poids de la dette, malgré des taux de croissance en flèche : 6,6 % en 2016, 6,8 % en 2017 et 6,9 % en 2018.
Au Sénégal, la grande incompréhension dans la question macroéconomique réside dans le fait que la situation peut être certes reluisante pour les entreprises et les investisseurs étrangers, mais ne profite pas à la population locale. De là, découle une dissonance de taille entre la création, la distribution et l’accaparement des richesses. C’est ce que j’appelle l’énigme de la croissance. Vue sous cet angle, la croissance économique n’est pas inclusive et partagée. Elle est plutôt extractive et molle. L’ensemble de ces écarts jette le doute sur l’efficacité de la dette et, de surcroit, sur la qualité de la croissance. Pour infléchir la courbe de la dette, Ousmane Sonko mise sur une politique de mobilisation financière efficace et transparente, axée sur la fiscalité.
2 – La fiscalité : Ressources financières propres et souveraines.
La fiscalité a occupé une place prépondérante dans le livre d’Ousmane Sonko. Ancien inspecteur des impôts, dépositaire d’une compétence avérée en fiscalité, M. Sonko se trouve en terrain connu. Il sait parfaitement que la fiscalité est la première ressource financière propre dont dispose un pays pour financer son développement. Ce constat qui fait argument d’autorité dans la littérature économique, trouve des explications convaincantes dans le livre de Sonko. Il propose l’élargissement du taux de la pression fiscale supérieur ou égal à 20 % contre la fourchette de 17 % fixée par le critère de convergence de l’Union économique monétaire ouest africaine (Uemoa). En effet, selon les projections du candidat de Pastef, cette politique fiscale est censée produire des recettes de 600 milliards de francs Cfa par an. L’idée est ambitieuse, mais il faut la prendre avec des pincettes ; parce qu’un taux de pression fiscale élevé rend l’économie peu compétitive. En plus, l’augmentation de la pression fiscale briderait la performance des entreprises sénégalaises composées majoritairement de Pme et de Tpe. Ces dernières ne sont pas très compétitives et sont déjà asphyxiées par la hausse de la pression fiscale qui avoisine déjà les 19,1 % en janvier 2019, donc au-delà de la norme fixée par l’Uemoa.
De plus, la hausse de la pression fiscale induirait une aggravation des charges des entreprises et dont le corollaire serait un faible niveau de création d’emploi et de productivité. Pourtant, au-delà de ces constats, plusieurs études sur la fiscalité, notamment celles de la Banque mondiale, ont démontré le lien causal négatif entre forte pression fiscale et croissance économique. Cependant, les résultats de ces études qui font argument d’autorité dans les recommandations de politiques fiscales, ont été rejetés par Sonko à la page 127. Pour appuyer son idée, il a fait une comparaison entre le Sénégal et la France. Il dit qu’«en 2000, la France faisait partie des pays avec une forte pression fiscale, mais avait enregistré toutefois un excédent du commerce extérieur». Elle est aussi l’un des pays dans le monde qui attire le plus d’Ide (1 298) pour une pression fiscale de 46,2 %, selon le dernier rapport de Business France de 2018.
Cette comparaison entre la France et le Sénégal procède d’une conclusion défectueuse. La France n’est pas le Sénégal tant sur le plan économique que politique. L’administration fiscale française est plus organisée, plus encadrée et plus rigoureuse dans la collecte de l’impôt. Au niveau mondial, la France est la 7ème puissance économique derrière l’Inde. Au niveau européen, elle occupe la première place dans le classement des indicateurs sur le financement public et les incitations fiscales à la R&D des entreprises, sur l’intensité énergétique, sur la variation nette des créations des entreprises et troisième rang pour le prix de l’électricité et le taux de création d’entreprise. Au-delà de ces performances remarquables, la France a aussi un secteur industriel très compétitif composé de grandes entreprises, profondément ancrées au niveau national et international. Alors, vous comprendrez avec moi que si aujourd’hui la France attire plus d’Ide même avec une forte pression fiscale, c’est avant tout grâce à son environnement des affaires propice, à sa flexibilité administrative, à son rayonnement au niveau international, à sa politique fiscale attractive. Ce sont l’ensemble de ces indicateurs de cohésion qui attirent les investisseurs étrangers.
Au Sénégal, pour attirer plus d’Ide, il faut faciliter d’abord les procédures administratives en vue de promouvoir la création d’entreprise, mais aussi et surtout d’inciter ces dernières à la R&D et à l’innovation. Par contre, pour mobiliser plus de ressources fiscales, il faut que toute l’administration fiscale et douanière, principale réceptacle des ressources fiscales, soit réformée. L’assiette fiscale doit être obligatoirement élargie, les recettes parafiscales rapatriées et toutes les niches fiscales exploitées. Il faut aussi que les exonérations fiscales soient considérablement diminuées. Car d’après Sonko, ces dernières sont passées de 280 milliards de francs Cfa en 2012 à 534 milliards de francs Cfa en 2013, (p.128). Pour diminuer ces exonérations, il faut revoir les taux appliqués sur les mécanismes de dégrèvement, d’abattement et d’écrêtement fiscaux. En plus, le réaménagement du cadre législatif et réglementaire s’impose comme une obligation pour permettre aux collectivités locales d’accéder aux sources de financement. C’est là où j’apprécie vivement l’idée de Sonko sur sa volonté de renforcer la fiscalité locale pour mieux distribuer les charges fiscales entre les différentes branches de l’économie (commerce, industrie, service), p.102. J’approuve aussi son idée de vouloir transférer des taxes et impôts de l’Etat envers les collectivités (taxe sur la plusvalue immobilière, publicité foncière, timbre, droit d’enregistrement). En effet, dans un contexte marqué de plus en plus par une réforme de l’administration publique territoriale et un asséchement grandissant des ressources financières au niveau local, les collectivités territoriales doivent bénéficier des concours financiers suffisants auprès de l’Etat pour développer leurs politiques locales en vue de contribuer positivement au redressement du déficit budgétaire.
L’autre point qui est intéressant dans le chapitre de la fiscalité est la volonté de Sonko d’aller chercher l’impôt au niveau du secteur informel. «Au Sénégal, le secteur informel qui représente 50 % de la valeur ajoutée globale du Pib, échappe au paiement des impôts» (P.130). Ce chiffre atteste que le secteur informel appelé aussi «l’économie populaire», est une véritable niche, génératrice d’énormes ressources fiscales. Le principe est bon, mais la mise en oeuvre du principe ne sera pas facile. Pour ce faire, il faut d’abord revisiter et réaménager le Code général des impôts (Cgi), car la dernière réforme date de 2012. A la page 131, Sonko souligne qu’en 2016, «les pertes de recettes ont été estimées à hauteur de 40 milliards de francs Cfa». Cette évasion fiscale s’explique largement par les conventions signées avec les paradis fiscaux dont les plus célèbres sont l’Ile Maurice et le Luxembourg. Aujourd’hui, ces conventions doivent être revisitées en vue de rapatrier à l’avenir les recettes fiscales et parafiscales.
3 – La monnaie : Gage d’une stabilité économique
En abordant la question monétaire, Ousmane Sonko en a fait une analyse systémique et se positionne comme l’un des farouches opposants au FCfa. Il envisage de sortir «prudemment» du FCfa et de créer une monnaie exclusivement réservée aux intérêts du Sénégal. Cette position sur le FCfa, je la partage sans réserve avec lui. Car aucun pays africain ne peut être émergent sans avoir une souveraineté monétaire. En plus, les vertus associées à la question de la souveraineté monétaire sont bien établies dans la littérature économique. Les travaux développés par le brillant économiste togolais Kako Nubukpo, le professeur ivoirien NicolasAgbohou, l’économiste sénégalais Demba Moussa Dembélé, le Français Bruno Tinel, maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’économiste et sociologue camerounais Martial Ze Belinga ont tous démontré que le développement économique rime forcément avec la souveraineté monétaire. Et je me rappelle aussi que, quand j’étais étudiant à la faculté d’économie de Grenoble, on nous enseignait l’importance pour un pays, surtout en développement, d’avoir sa propre monnaie. Inutile donc d’être un économiste pour comprendre que le FCfa est une monnaie aux tares multiples.
Et si Ousmane Sonko veut sortir du FCfa, c’est parce que le diagnostic qu’il a fait sur cette monnaie coloniale, lui a permis de comprendre que :
– Le FCfa n’est pas une monnaie
compétitive à l’exportation (elle est arrimée à l’euro qui est une monnaie forte).
– Le compte d’opération est beaucoup utilisé du fait d’un déficit conséquent de réserve.
– Le principe de libre transférabilité n’est pas toujours respecté.
– Nos comptes publics sont faussés; ce qui entraine une tension au niveau de la trésorerie.
– Le FCfa n’est pas convertible à l’intérieur de l’Afrique (ce qui empêche les pays africains d’échanger entre eux. Le développement du commerce intra – régional est
très faible car inférieur à 15 % selon l’Uemoa).
– Avec la zone FCfa, nos économies sont extraverties, car l’essentiel des pays qui la composent, sont des exportateurs de matières premières et des importateurs de produits manufacturiers très couteux.
– Le FCfa nous place sur la trajectoire d’une économie de consommation et pas de production.
– Un taux de change surévalué qui agit négativement sur nos exportations.
– Le FCfa est une monnaie étrangère à l’Afrique, car elle est fabriquée à Chamalières
à côté de Clermont-Ferrand dans la région Auvergne Rhône -Alpes en France.
– Les devises africaines sont accaparées en grande partie par la France qui achète
les matières premières africaines sans payer des devises.
– Last but not least, chaque pays membre du FCfa doit déposer 50 % de ses réserves de change à la banque de France. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que si
le Sénégal exporte par exemple 50 000 euros d’arachide par an, les 25 000 euros
doivent être déposés auprès du trésor public français qui joue le rôle de «garant» en
cas de secousse financière.
Ces effets cumulatifs, à la fois pernicieux et draconiens concourent à démontrer que le FCfa est un véritable catalyseur de la pauvreté en Afrique et continue de plomber allégrement nos économies. Face à cette situation, la proposition de Sonko de sortir du FCfa est la seule voie salutaire pour remettre nos pays sur un chantier vertueux d’une croissance inclusive, partagée et redistributive. Pourtant, tous les mécanismes sont déjà en place, il manque juste à nos dirigeants le courage et la volonté d’y sortir.
4 – La création d’une monnaie unique dans l’espace Cedeao : projet utopique ou réaliste ?
L’idée de créer une monnaie commune au sein de l’espace Cedeao est proférée aujourd’hui mécaniquement en choeur comme une alternative au FCfa. Mais, c’est une faible et hésitante idée qui ne me séduit guère. Faible car illustrée par le «seul» optimisme du président Mahamadou Issoufou du Niger lors de la dernière réunion des chefs d’Etat à Niamey et hésitante car matérialisée par le pessimisme du président Muhammadu Buhari du Nigéria. Justement attardonsnous un peu sur le Nigéria. Première économie de l’espace Cedeao, deuxième économie et première population du continent (190 millions d’habitants), le cas du Nigéria mérite d’être traité avec parcimonie avant de se lancer dans cette zone monétaire commune.
Explications : Le Nigeria représente 72 % du Pib de la Cedeao et les 28 % sont partagés par les 14 autres pays. Dans ce classement, le Sénégal ne pèse que 2,2 %. En effet, les intérêts du Sénégal ne sont pas les mêmes que le Nigeria. Le Nigeria a une économie de rente c’est-à-dire une économie qui dépend beaucoup du pétrole jusqu’à 71 %. Le problème, c’est que le pétrole est une ressource très volatile. De ce fait, l’augmentation du prix du baril arrange le Nigeria et lui permet d’enregistrer une croissance de son Pib. Quant au Sénégal, c’est la baisse du baril qui lui est favorable. Elle lui permet d’engranger des points et de voir son taux de croissance croitre. Par exemple, l’année 2016, la chute vertigineuse du baril du pétrole avait fait perdre au Nigéria près de 8 milliards de dollars au niveau de son Pib au moment où le Sénégal avait enregistré un taux de croissance de 6,7 %.
Cet examen comparatif nous permet de constater que les intérêts du Nigéria contrastent avec ceux du Sénégal. Ici la conclusion est très simple : ces deux pays ne doivent pas partager la même monnaie. Le géant Nigeria dérangerait et créerait un déséquilibre et une instabilité au niveau de cette future zone monétaire. Ce cas particulier du Nigeria freine les pourparlers, limite les tractations et empêche l’accélération du projet de la monnaie commune. Du coup, il y a un président qu’on taxe de canard boiteux et qui s’oppose sans le manifester à ce projet. Inutile de chercher loin parmi les 15 présidents, le canard boiteux, c’est le président Alassane Ouattara. Economiste de formation, ancien gouverneur de la Bceao, ancien directeur du département Afrique au Fmi (Fonds monétaire international), donc nourri profondément dans les arcanes du monétarisme, Alassane Ouattara sait pertinemment que la mise en place d’une monnaie commune au sein de la Cedeao affecterait significativement l’économie de la Côte d’Ivoire qui pèse 35,2 % dans l’économie de l’Uemoa. Ici, la célèbre phrase du Général de Gaulle : «Les Etats n’ont pas d’amis. Ils n’ont que des intérêts», est aujourd’hui plus d’actualité qu’au temps du fondateur de la Ve République française. Oui chacun défend les intérêts de son pays. Et j’invite le candidat Ousmane Sonko à maintenir sa position sur la création d’une monnaie au niveau national, avant de s’engager dans l’espace communautaire. Parce que la création d’une monnaie commune dans l’espace Cedeao doit passer d’abord par plusieurs étapes.
Explications : Pour avoir une monnaie unique au sein de la Cedeao, il faut que certains préalables institutionnels soient d’abord respectés. Il faut aussi que les critères de convergence soient respectés même si nous reconnaissons que c’est une exigence très difficile à respecter car les pays de la Cedeao présentent des divergences au niveau des cycles économiques. A cet effet, pour assouplir la démarche, nous proposons d’abord la création d’un Etat fédéral. L’instauration d’un Etat fédéral débouchera sur un fédéralisme budgétaire, et sur une flexibilité macroéconomique pour chaque Etat membre. Dans une zone monétaire, les pays membres individuellement ne peuvent pas toujours respecter les critères d’ajustement. Dans ce cas de figure, les pays les moins développés qui ne peuvent pas utiliser leurs monnaies pour s’ajuster, doivent bénéficier d’un soutien budgétaire.
Après cette phase d’ajustement, les Etats membres devraient mettre en commun leurs réserves pour soutenir mutuellement leurs monnaies. Les monnaies nationales seront liées les unes aux autres avec une parité fixe, mais toujours ajustable. Cette fixité pourrait renforcer le développement des échanges, favoriser l’essor du commerce entre pays africains, tout en leur permettant d’économiser des réserves. Elle permettra aussi aux Etat membres comme le Sénégal de ne plus avoir besoin de l’euro pour échanger avec le Nigéria ou le Ghana. A cet effet, nos économies respectives seront diversifiées, le commerce intra régional développé. Il y aura aussi une complémentarité au niveau de nos économies avec un seul déficit, un seul budget, et une dette commune. Si toutes ces conditions et ces dispositifs institutionnels seront réunis, une monnaie unique au sein de la Cedeao pourrait être intéressante.
Mandela Ndiaye TOURE
Economiste [email protected]
